Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2016 à Málaga

Historique

• Cornet Vincent Ségurel se renforce en droit public et droit commercial à Rennes et en corporate à Lille
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Actualités EUROJURIS
  Dans le cadre de sa croissance nationale, Cornet Vincent Ségurel renforce ses équipes en cooptant 3 nouveaux associés dans ses bureaux de Rennes et Lille. D’...
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• Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de recherche de reclassement qui pèse sur l’employeur dans le cadre d’un licenciement...
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• Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est licite que si le règlement intérieur prévoit cette sanction et en précise la durée...
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• Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop longtemps, vous décidez qu'il est temps de prendre des mesures efficaces et vou...
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• Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2016 à Málaga
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Congrès EUROJURIS
  
  Le Congrès EUROJURIS FRANCE s'est tenu du 21 au 24 janvier 2016 à Málaga, en Espagne. ► Pour voir le programme du congrès et vous y inscrire cliquer ici....
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• Incompatibilité entre le mandat de conseil communautaire et un emploi salarié au sein d'une commune membre
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'article L. 237-1 du code électoral pose le principe de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au s...
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• La liste des catégories de destination de constructions est limitative
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme dispose que les règles édictées par le plan local d'urbanisme peuvent être différentes, dans une même zone, selon q...
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