
Les avocats Jurismus à l'Assemblée Nationale
Publié le :
18/05/2014
18
mai
mai
05
2014
Le 2 juillet 2008 les avocats Jurismus Ile-de-France ont été reçus à l'Assemblée Nationale par Jean-Yves Le Bouillonnec, Député du Val de Marne.
LA RÉUNION JURISMUS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Mercredi 2 juillet 2008, les jeunes avocats du réseau ont eu le privilège d'être reçus à l'Assemblée Nationale, par Jean-Yves Le Bouillonnec, Député du Val de Marne.
Le thème de cette visite était L'élaboration de la loi et le travail parlementaire à l'Assemblée Nationale.
Les avocats Jurismus Ile-de-France présents ont pu:
- Assister à une réunion de travail: présentation et organisation du travail parlementaire
- Assister à une séance publique
- Visiter l’Assemblée Nationale
Historique
-
Les nouvelles directives marchés publics
Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationTrois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la commande publique tel qu’il est édicté par le Conseil de l’Union Européenne. Deux dire...
-
Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / GestionEn principe une donation est irrévocable. Cela signifie que le donateur (personne qui donne) ne peut revenir sur son engagement de donner au profit du donata...
-
Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat est venu apporter d’intéressantes précisions sur les conditions de motivation d...
-
Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceSuite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de capsules à café, Nespresso va devoir modifier ses pratiques pour permettre d'ouvrir...
-
Comment rédiger un testament en Espagne?
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / GestionCet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les successions en Espagne. En premier lieu, que faut-il entendre par droit des suc...
-
Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans une décision du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les pistes de ski alpin qui sont la propriété d’une collectivité publique appartiennent sous...
-
Les avocats Jurismus à l'Assemblée Nationale
Publié le : 18/05/2014 18 mai mai 05 2014Actualités EUROJURISLe 2 juillet 2008 les avocats Jurismus Ile-de-France ont été reçus à l'Assemblée Nationale par Jean-Yves Le Bouillonnec, Député du Val de Marne. LA RÉUNIO...