Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le :
14/02/2012
14
février
févr.
02
2012
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des dommages et intérêts, ce qui constitue une première en France.
Monsanto: condamnation pour l'intoxication d'un agriculteur charentais
En 2004, Paul François, aujourd'hui âgé de 48 ans et invalide, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur. Il avait été rapidement pris de nausées puis de divers troubles l'obligeant à interrompre son activité pendant près d'un an.
En 2005, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant toxique, principal composant du Lasso, dont la présence ne figurait pourtant que sur l'étiquette arrière, a relevé le tribunal, qui précise notamment que rien n'était « mentionné concernant les risques liés à l'inhalation du produit ou la nécessité de porter un appareil de protection respiratoire ». Le produit incriminé avait été retiré du marché français l'année précédente.
Sa première victoire, Paul François la gagne en 2008 en obtenant que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.
Et il poursuit en responsabilité civile le groupe Monsanto, le géant américain des pesticides.
Au terme de quatre ans de procédure le groupe a été jugé responsable par le tribunal de Lyon, dans une décision rendue lundi 13 février 2012, qui a condamné Monsanto « à indemniser entièrement Paul François de son préjudice ». Une expertise médicale est confiée à deux médecins afin d'établir le montant des indemnités.
Le groupe Monsanto , géant américain des pesticides, va faire appel de cette condamnation pour l'intoxication d'un agriculteur charentais, qui est la première du genre, a annoncé un représentant aujourd'hui.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © auremar - Fotolia.com
Historique
-
Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel dont la non-déductibilité par... -
Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, o...
-
Elections EUROJURIS FRANCE
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISMembres du Conseil d'administration Ont été élus : (classement par code postal)Philippe REFFAY - REFFAY & Associés - BOURG EN BRESSE - ref...
-
Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la... -
La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initial est d’au moins 25 ans, il peut être convenu que le bail rural à long terme se... -
Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLes barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er oct...
-
Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit...