Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le :
19/04/2018
19
avril
avr.
04
2018
Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs séjours « temporaires » dans d’autres pays de l’UE, continuer de profiter des contenus numériques payants auxquels ils sont abonnés dans leur pays d’origine.
L’Union européenne a adopté, le 14 juin 2017, de nouvelles règles visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur. Ces règles sont entrées en vigueur au 1er avril 2018.
Cette mesure s'applique à tous les services de contenu en ligne fournis contre rémunération (musique, jeux vidéo, livres électroniques et télévision).
S’agissant des services gratuits, tels que ceux proposés par certains radiodiffuseurs publics, ces derniers seront libres d’offrir la portabilité ou non.
Précision importante : afin de limiter les effets d’aubaine, le règlement limite la portabilité aux déplacements « temporaires ».
Après la suppression des frais d'itinérance, cette mesure constitue un progrès important sur la voie de la création d'un marché unique numérique.
Source :
Lire l'article complet -Portabilité des services numériques dans l'UE : entrée en vigueur au 1er avril - sur le site de la DGCCRFVirginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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