
Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
Publié le :
24/03/2015
24
mars
mars
03
2015
Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédaniel – Histoire des Hospices de Beaune, Vins, domaines et donateurs, 2012), Marie-Thérèse BERTHIER et John-Thomas SWEENEY relatent l’achèvement des travaux du superbe édifice dont Nicolas Rolin et son épouse, Guigone de Salins, ont entrepris l’édification dans la capitale bourguignone :"Etalé sur quatre à cinq ans, le programme approchait de son échéance. La date était fixée au vendredi 17 mai 1448. Le chancelier étant retenu par les affaires, son épouse était attendue pour constater les progrès des travaux. S’esquissait déjà le Bureau collégial qui ferait la force de l’établissement. Frère du patron, Jean Mairet le représentait en permanence assisté de son cousin Laurent Jacquelib, juge des Chartreux, nommé contrôleur des ouvrages. Auprès du notaire Jean Maire, agissant comme receveur, Jeannot Bar avait été commis à titre temporaire pour tenir les comptes et gérer les paiements en remplacement du maître appelé à l’échevinage. Tous ces intervenants étaient au rendez-vous. "
« La visite fut organisée par Guigone de Salins entourée des maîtres des corps de métier. A l’office, les plans de l’hôpital étaient déroulés sur une table à tréteaux, minitieusement annotés près de la liasse des devis. Les signatures apposées garantirent la qualité des prestations accomplies. Des délais furent consentis pour achever les constructions et échelonner les finitions. »
Rien n’a véritablement changé depuis 1448 et l’article 1792-6 du code civil, issu de la loi Spinetta de 1978, ne fait que rappeler des principes essentiels qui existaient déjà en ces temps éloignés.
La réception des travaux est prononcée par le maître d’ouvrage (« La visite fut organisée par Guigone de Salins ») au contradictoire des entreprises (« entourée des maîtres des corps de métier »), et en présence du maître d’oeuvre (« Frère du patron, Jean Mairet le représentait en permanence assisté de son cousin Laurent Jacquelib, juge des Chartreux, nommé contrôleur des ouvrages »).
Les éventuelles réserves sont notifiées sur le procès-verbal de réception, signé de préférence des parties et en tout état de cause du maître d’ouvrage (« A l’office, les plans de l’hôpital étaient déroulés sur une table à tréteaux, minitieusement annotés près de la liasse des devis. Les signatures apposées garantirent la qualité des prestations accomplies. »).
Bien entendu, les réserves doivent être levées, dans le cadre de ce que nous appelons aujourd’hui la garantie de parfait achèvement (« Des délais furent consentis pour achever les constructions et échelonner les finitions. »).
Depuis lors, rien n’a changé, ni n’a été oublié en fait.
Rien … sauf parfois les bonnes manières et le respect du travail accompli :
« Pour honorer tous ces bâtisseurs du plus titré au plus modeste, se tint le premier déjeuner de l’hôpital aux bons soins de Pierre du Versy, maître d’hôtel de Madame la Chancelière. »
Et c’est un peu dommage.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © julien tromeur - Fotolia.com
Historique
-
Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / GestionLa 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à une jurisprudence bien établie en matière de surendettement par ses deux arrêts re...
-
Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédaniel – Histoire des Hospices de Beaune, Vins, domaines et donateurs, 2012), Marie-T...
-
INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionThe Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the Seller, from whom he receives instructions; yet, usually, the Agent is not in cha...
-
L'agent commercial international
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeur, dont il reçoit les instructions ; néanmoins, ce n’est généralement pas l’Agen...
-
La newsletter EUROJURIS - Mars 2015
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Actualités EUROJURISRetrouvez sur la Newsletter de Mars 2015 toutes les informations juridiques pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.
- Télécharger la Newsletter des Collectivités du mois de Mars 2015
- Télécharger la Newsletter des Entreprises du mois de Mars 2015
- Télécharger la Newsletter des Particuliers du mois de Mars 2015
-
Critères de la faute personnelle d'un agent public
Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d'Etat définit la faute personnelle d'un agent public, qui peut conduire l'administration à refuser à cet agent le bénéfice de la protection fonct...
-
Conditions du caractère exécutoire d'un plan local d'urbanisme
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme devient exécutoire.L'acte approuvant un plan local d'urbanisme devient exé...