
Règles spécifiques de production du vin biologique
Publié le :
27/04/2012
27
avril
avr.
04
2012
A partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le règlement UE n° 203/2012 du 8 mars 2012.
Vin biologique
A partir du 1er août 2012, il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le réglement du 8 mars 2012 modifiant le règlement CE 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique.
Jusqu’à présent, seuls les raisins étaient certifiés « issus de l’agriculture biologique ».
Le texte introduit de nouvelles dispositions concernant les règles applicables à la vinification et interdit le recours à certaines pratiques, procédés et traitements oenologiques.
Les producteurs respectant la nouvelle réglementation seront autorisés à mettre « vin biologique » sur leurs étiquettes, qui devront comporter obligatoirement le logo bio de l'Union européenne.
Ce sera en revanche interdit pour les vins issus de raisins certifiés bio mais ne respectant pas ce processus de transformation.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Douglas Gingerich - Fotolia.com
Historique
-
Harmonisation règlementaire des SCOT et PLU
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un décret du 29 février 2012 les dispositions règlementaires du Code de l'Urbanisme sont mis en concordance avec les modifications apportées au SCOT et a...
-
Règles spécifiques de production du vin biologique
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireA partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le règlement UE n° 203/2012 du...
-
Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.Parution d'un décret sur la répartition des frais de ch...
-
Gens du voyage et panneaux d'interdiction de stationner
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Ministre de l'Intérieur a adressé au Préfet des recommandations pour la préparation du stationnement estival des grands groupes de caravanes.Police admini...
-
Marchés publics et information erronée sur le précédent contrat
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa fourniture d'informations erronées quant au précédent contrat entache d'irrégularité la procédure de passation du nouveau contrat, dès lors que le candida...
-
Contrat passé par une association pour ses membres personnes publiques
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa contestation relative à la procédure engagée pour la conclusion d'un accord cadre de fournitures courantes et services, qui oppose deux personnes morales...
-
Eurojuris International Golf Cup
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Actualités EUROJURISNotre Vice-champion d’Europe Thierry CLERC, la Présidente de région Sophie CLANCHET (METZ) ainsi que Luc LAGROU (VEURNE – Belgique) ont préparé un sympathiqu...