L'essentiel des ordonnances travail
Publié le :
12/09/2017
12
septembre
sept.
09
2017
Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017.
Les 5 mesures qui vont bouleverser la vie des salariés :
Les ordonnances, plutôt saluées par le patronat, sont accueillies plus fraîchement par certains syndicats, la CGT en tête.Négociation sans syndicats dans les petites entreprises, modalités du CDD et recours au CDI de chantier, règles de recours aux prud'hommes, « vices de forme » moins importants en cas de licenciements, un « conseil social et économique » pour remplacer CE, DP, CHSCT :
Lire l'article de 20 minutes sur les 5 mesures qui vont bouleverser la vie des salariés, avec l'interview de Danièle CHANAL.
Une orientation libérale assumée :
Avec les ordonnances travail, le gouvernement assume une orientation indiscutablement libérale, dans la ligne des promesses du candidat Macron en faveur d'une plus grande flexibilité du marché du travail :Lire l'article des Echos Réforme du code du travail : une orientation libérale assumée, avec l'interview de Danièle CHANAL.
La prochaine étape :
Au cours de la première quinzaine de septembre, les projets d'ordonnance seront soumis à l’avis des instances consultatives puis, présentés en conseil des ministres le 22 septembre 2017.
Pour aller plus loin :
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © D-Plume - Fotolia.com
Historique
-
L'essentiel des ordonnances travail
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017. Les 5 mesures qui vont bouleverser la vie des sa...
-
Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunératio... -
Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’hommes doit justifier dans son jugement des indemnités qu’il octroie sans préjud... -
L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-2... -
Revalorisation des allocations chômage
Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocations chômage à hauteur de 2 % à compter du 1er juillet 2012.Les allocations chôma...
-
Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas correctement sa prestation de travail. Les sanctions les plus sévères étant le lice... -
Guide pratique: le licenciement abusif
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont pas respec...