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10/07/2009
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, la nouvelle version du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal, Hadopi 2,...
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22/12/2008
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
e développement exponentiel du commerce électronique est subordonné à l'existence de garanties quant à la sécurité des transmissions de données et...
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet ». Même s’il ne s’agit pas d’un texte définitif, c'est l’occasion de f...
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07/11/2008
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal su...
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises sur...
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis...
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabric...
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02/04/2008
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Voici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risquer qu'il ne soit pas pris en compte par votre fournisseur d'accès à in...
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sur une nouvelle façon...
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