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Description :
Animé par :
Cyrille CHARBONNEAUAvocat et chargé d’enseignement,
Auteur de l’ouvrage Droit de la construction aux éditions LEXIS NEXIS
Organisé par :
Ludovic GAUVINResponsable de la commission de droit immobilier
Avocat à Angers (ANTARIUS)
Programme :
Généralités :Notions de base
Régime juridique applicable
Caractéristiques de l’assurance TRC
Intérêts de souscription
1. Assurance TRC : régime juridique & fonctionnement
Le régime juridique d’une assurance TRC
Objet du contrat TRC
Droits et obligations des parties
Le fonctionnement d’une assurance TRC
Parties au contrat TRC
Vie du contrat TRC
2. Assurance TRC : Garanties et indemnisation
Les garanties
Garanties de base
Garanties complémentaires
L’indemnisation
Principes d’indemnisation
Pour voir le programme détaillé de cette formation téléchargez le fichier ci-dessous :