Du 12/01/2024 au 12/01/2024 - La loi de finances

Description :

Animé par :

Hervé KRUGER
Docteur en droit, expert-comptable, commissaire aux comptes

Organisé par :

Corinne PILLET,
Avocate au Barreau de Paris au sein du cabinet IFL avocats
Docteur en droit

Programme :

I. Impôt sur le revenu
a) Barème de l’impôt et mesures d’accompagnement
b) Individualisation du prélèvement à la source
b) modification du régime IR-PME
c) Crédits d’impôt
d) Mesures diverses

II. Fiscalité directe des entreprises
a) Dividendes de source européenne
b) Intégration fiscale et titres détenus par les salariés
c) Dispositifs de suramortissement
d) Micro-BIC des loueurs de meublés de tourisme
e) Exploitants agricoles
f) Crédits d’impôt et mesures diverses

III. TVA
a) Régime de la para-hôtellerie
b) Groupe TVA et taxe sur les salaires
c) Aménagement de la franchise en base
d) Report d’entrée en vigueur de la facture électronique
e) Mesures en matière de taux
f) Territorialité de la TVA
g) Autres mesures

IV. Droits de mutation et fiscalité patrimoniale
a) Aménagements apportés au régime de l’exonération « Dutreil »
b) Droits de succession : Déductibilité des dettes de restitution
c) IFI et déductibilité des dettes
d) Mesures diverses

V. Contrôle fiscal
a) Contrôle des prix de transfert
b) Obligations des intermédiaires tenus au secret professionnel
c) Pérennisation du dispositif des aviseurs fiscaux
d) Intérêts moratoires
e) Autres mesures 

VI. Mesures diverses
a) Taxes sur les véhicules de tourisme
b) Fiscalité locale
c) Taxes diverses
d) Autres mesures fiscales


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