Publié le :
16/07/2009
16
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de rappeler le régime des locations en meublés, et son application particu...
Publié le :
07/07/2009
07
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour de Cassation, règle une situation assez originale dans des conditions q...
Publié le :
23/06/2009
23
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible de l'occupant". Dans ce cas, le bail n'a pas fait l'objet d'une résilia...
Publié le :
17/06/2009
17
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et crée une obl...
Publié le :
21/04/2009
21
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les secteurs du logement dans un sens large: accession sociale à la propr...
Publié le :
29/01/2009
29
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au logement opposable, de la déclaration de principe à l'exercice effecti...
Publié le :
16/01/2009
16
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Selon la Loi, le droit de passage est une servitude discontinue qui ne peut pas faire l’objet d’une prescription acquisitive.Le droit de passageCel...
Publié le :
14/01/2009
14
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En pleine crise économique, la publication du décret relatif au délai de rétractation et de réflexion conféré à l’acquéreur non-professionnel d’un...
Publié le :
26/11/2008
26
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des...