Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Publié le :
21/11/2008
21
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Au printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif que la femme avait menti sur sa virginité avait défrayé la chronique....
Publié le :
19/11/2008
19
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Chacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité de gérer son patrimoine ou sa propre personne. Le mandat de protection...
Publié le :
10/09/2008
10
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Face à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouvernement s’est réuni pour se concerter sur le sujet.Le fichage des mine...
Publié le :
26/08/2008
26
août
août
08
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi...
Publié le :
07/08/2008
07
août
août
08
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Conditions, effets, dissol...
Publié le :
27/06/2008
27
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La Cour d'Appel de PARIS a rendu, le 3 AVRIL 2008, un intéressant Arrêt sur la question, assez originale et rare, des dispenses à empêchement à mar...
Publié le :
25/06/2008
25
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant" est en préparati...
Publié le :
20/06/2008
20
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'a...
Publié le :
18/06/2008
18
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est p...