Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2012
Publié le :
06/12/2011
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2011
Le Parlement a définitivement adopté mardi 29 novembre le budget 2012 de la Sécurité sociale par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale.
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
Le projet de loi prévoit de ramener de 18,2 milliards d'euros en 2011 à 13,9 milliards d'euros en 2012 le déficit du régime général de la Sécurité sociale.
Le texte de loi inclut la révision à la baisse de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam), ramené de 2,8% à 2,5%, et l'accélération de la réforme de la retraite pour les personnes nées entre 1952 et 1955. Il prévoit aussi une revalorisation des prestations familiales et des aides aux logement alignée sur la nouvelle prévision de croissance de 1% pour 2012.
Le texte prévoit un ensemble de mesures contre la fraude sociale, tout en actant le déremboursement de nouveaux médicaments, en revoyant à la hausse les taxes sur les alcools et en faisant passer de 6 à 8% le taux du forfait social.
Il intègre les heures supplémentaires dans le barème des allègements généraux de charges, en maintenant les avantages fiscaux et sociaux spécifiques.
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