COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 15 mai 2018 fait évoluer la procédure de dépôt des accords collectifs.
Afin de donner un accès grand public aux accords d'entrep...
Publié le :
11/06/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que les articles L442-6-I 2° et 5° du Code de commerce,...
Publié le :
08/06/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis mai 2016, s’impose à tous depuis le 25 mai 2018[2]. De nombreuses mesure...
Publié le :
04/06/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les règles de gestion prévues par la loi ? Comment sortir de l'indivision...
Publié le :
02/05/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciale...
Publié le :
12/07/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Une ordonnance du 7 juillet 2017 allège les obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence....
Publié le :
31/05/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 4 mai 2017 fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle prévue à l'article 16 de la loi n...
Publié le :
02/12/2016
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’article L. 145-1 du Code de commerce conditionne l’application du statut des baux commerciaux à l’immatriculation au RCS du preneur. Faute de se...
Publié le :
26/04/2016
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du travail puisque les droits et obligations contenus dans la convention ont...
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