Conséquences pour les professionnels du droit
Publié le :
07/09/2010
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2010
La Champagne-Ardenne sauve ses TGI
L'Hebdo du Vendredi, 1ier novembre 2007
Carte judiciaire: deux TGI supprimés en Picardie, aucun en Champagne-Ardenne
20 Minutes, 30 octobre 2007
Mutation d’un procureur : Rachida Dati persiste et signe
Le Figaro, 30 octobre 2007
Ce qui va changer dans vos tribunaux
Le Parisien, 30 octobre 2007
Carte judiciaire: 13 tribunaux d'instance supprimés dans les "ressorts" de Paris et Versailles
La Tribune, 29 octobre 2007
Des avocats pourraient obtenir la retraite à 55 ans
Le Monde, 25 octobre 2007
Va-t-on faire disparaître un tiers des conseils de prud’hommes ?
L'Humanité, 9 octobre 2007
La fermeture annoncée du Tribunal d´instance de St-Palais
Euskalherria.com, 9 octobre 2007
La réforme de la carte judiciaire inquiète les petites villes
Le Figaro, 1ier octobre 2007
Carte judiciaire : Dati tente de calmer les avocats
Les Echos, 1ier octobre 2007
Carte judiciaire : une "catastrophe" en Lorraine
Nouvel Obs, 30 septembre 2007
Menace sur l'existence de plusieurs tribunaux du Sud
La Provence, 27 septembre 2007
Réforme carte judiciaire : Lettre au Président de la République
Agence Bretagne Presse, 27 septembre 2007
Dati promet d'épargner les avocats dans la carte judiciaire
Le Monde, 20 septembre 2007
Tournant dans la réforme de la carte judiciaire
Le Figaro, 20 septembre 2007
France : la nouvelle carte judiciaire prévoirait la suppression des tribunaux d’instance
Agoraflux, 20 septembre 2007
Les premières réformes de l'État seront connues après les municipales
Le Figaro, 20 septembre 2007
Réforme de la carte judiciaire : un tribunal sur deux serait fermé
Nouvel Obs, 19 septembre 2007
Vers la suppression de la moitié des petits tribunaux ?
TF1.fr, 18 septembre 2007
Les villes moyennes ne veulent pas perdre leur procureur
Le Monde, 13 septembre 2007
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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Points de vue du gouvernement
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Bilan sur la politique de Rachida Dati
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Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
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Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE).Un abris de jar...