Publié le :
26/12/2008
26
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La preuve de l’existence d’une société créée de fait peut être rapportée par tous moyens, mais il convient de démontrer la volonté des parties de c...
Publié le :
04/11/2008
04
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européen...
Publié le :
04/11/2008
04
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Descripti...
Publié le :
20/10/2008
20
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la prés...
Publié le :
10/10/2008
10
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le co...
Publié le :
30/09/2008
30
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
The Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Directive on 2001/86/EC supplementing the Statute for a European company...
Publié le :
29/09/2008
29
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Cette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morales communautaires que sont, le groupement européen d’intérêt économique...
Publié le :
09/07/2008
09
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprenant plusieurs directives et règlements relatifs aux petites entreprises...
Publié le :
06/05/2008
06
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation laissent perplexes.La loi de modernisation de l'économie et le cautio...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
>
>>