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  6. Les stagiaires dans la fonction publique

Services publics

Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s'appuie sur celle d'intérêt général.
Une activité constitue un service public quand elle est assurée ou assumée par une personne publique en vue d'un intérêt public.

Les collectivités publiques (État, collectivité territoriale) ont le choix entre assumer directement un service public, et déléguer sa gestion à un organisme spécifique du secteur public ou à un organisme relevant du droit privé.

Les activités d'un service public sont soumises sur certains points à un régime juridique spécifique.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français.

Vous rencontrez un problème avec un administré ?
Vous souhaitez savoir comment gérer le personnel dans la fonction publique, quelles sont ses particularités avec le secteur privé ?

Pour toutes ces questions relatives au service public, un avocat peut vous aider.


Vous retrouverez dans notre rubrique services publics les thèmes suivants :
Service public / Délégation de service public
Usagers
Fonction publique / Personnel administratif

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux relations entre une administration et un administré, entre une administration et ses fonctionnaires, à la délégation de service public…
 
Actus Collectivités
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Actus - Fonction publique / Personnel administratif

Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction

Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les casernes et logements concédés par nécessité absolue de service suivent-ils un régime juridique différent de celui des autres logements collectifs ? Le Conseil d’Etat (CE, 8 févr. 2022, n° 444780) confirme que les logements concédés par nécessité absolue de service bénéficient des mêmes règl...
Lire la suite
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Actus - Service public / Délégation de service public

Fonds de commerce et domaine public : la décision du conseil d'État du 11 mars 2022

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La commune de Cap d'ail dans les Alpes-Maritimes a conclu avec des occupants de son domaine public une convention d'occupation précaire du domaine communal le 15 février 2016. Les occupants ont demandé au tribunal, après sa mise en œuvre, de déclarer nulle ou d'annuler cette convention d'occup...
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Actus - Usagers

Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
Collectivités / Services publics
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : (…) ; 2° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé...
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Les stagiaires dans la fonction publique

Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Un décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaires dans la fonction publique: les stages ne peuvent être supérieurs à 6 mois, sauf s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure.

Maximum de six mois pour les stages effectués dans la fonction publiqueDepuis le 1er juillet, les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l’État ne peuvent être supérieurs à 6 mois, sauf s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure.

Lorsque cette durée est supérieure à 2 mois consécutifs, le stage fait l’objet d’une gratification.
La gratification est établie en fonction de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire.
Elle est versée mensuellement et correspond à environ 30 % du Smic pour une durée de présence égale à la durée légale du travail.
Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l’administration ou l’établissement public d’accueil au cours de la période de stage.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proportionnel à la durée de stage effectuée.

Pour en savoir plus, aller sur service-public.fr







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