Publié le :
10/04/2012
10
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en vigueur le 1er juillet 2012.Stockage des déchets d'amianteEn décembre 2...
Publié le :
30/03/2012
30
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau d...
Publié le :
28/02/2012
28
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, qui remplace le Conseil nati...
Publié le :
27/02/2012
27
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour d'Appel analyse strictement les dispositions de l'article R512-38 et rappele que la mise en service de l'exploitation s'entend bien évideme...
Publié le :
22/02/2012
22
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.Annulation des arrêtés...
Publié le :
21/02/2012
21
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel...
Publié le :
07/02/2012
07
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée le 28 janvier 2012.Eval...
Publié le :
08/12/2011
08
décembre
déc.
12
2011
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Les éoliennes d'une hauteur de mât supérieure à 12 m sont soumises à permis de construire et au régime des installations classées pour la protectio...
Publié le :
25/10/2011
25
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de nombreux objectifs. Elle vient concrétiser les axes principaux de ges...