Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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12/03/2010
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Les personnes vulnérables du fait d'une altération des facultés mentales et/ou physiques peuvent bénéficier de la tutelle ou de la curatelle.Protec...
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25/02/2010
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La France a signé avec l'Allemagne un accord instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts et créant un droit commun à...
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23/12/2009
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Lors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’orienter. Le choix du régime est assez délicat puisque plusieurs critè...
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10/08/2009
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Souvent préféré par les couples dont l’un des époux exerce une profession à risque du fait de la protection qu’il accorde à l’autre conjoint, 7% de...
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29/04/2009
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Afin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a mis en place un portail dédié, qui offre aux internautes un accès simplifi...
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06/01/2009
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi de modernisation de l’économie a apporté la possibilité pour la personne liée au chef d’entreprise par un PACS de devenir conjoint collabora...
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La Cour de cassation a invalidé l'inscription à l'état civil de jumelles d'un couple français nées aux Etats-Unis d'une mère porteuse.L'interdictio...
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29/12/2008
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A raison notamment du vieillissement de la population française, les dispositions régissant le régime de la protection des majeurs incapables résul...
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif datant de 1968 devenu inadapté aux réalités d’aujourd’hui.La réforme...