50 ans de Barreau, ça se fête !
Publié le :
01/12/2017
01
décembre
déc.
12
2017
A l'occasion de la formation en droit du travail animée par le Professeur Paul-Henri ANTONMATTEI ce vendredi 1er décembre, Me Thierry BRISSART, avocat à REIMS, a célébré ses 50 ans de barre !
Historique
-
Copropriété et handicap
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap La nécessité de garantir aux personnes handicapées un d...
-
Bail de centre commercial : haro sur la clause d’adhésion forcée à une association de commerçants
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa clause statutaire imposant l’adhésion à une association est nulle car contraire à liberté d’association. La seule méconnaissance de cette liberté ouvre...
-
Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 17 novembre 2017 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2017 et étend ce dispositif aux personnels des cultes exerçant dans le...
-
50 ans de Barreau, ça se fête !
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Actualités EUROJURISA l'occasion de la formation en droit du travail animée par le Professeur Paul-Henri ANTONMATTEI ce vendredi 1er décembre, Me Thierry BRISSART, avocat à RE...
-
L’interdiction de vente sur une place de marché en droit de la concurrence
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceAu terme d’un arrêt rendu par sa Chambre commerciale le 13 septembre dernier, la Cour de Cassation est venue considérer qu’au sein d’un accord de distribut...
-
Bail commercial : résiliation du bail après un congé sans offre de renouvellement
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la possibilité juridique pour un bailleur de pouvoir obtenir la résiliation d’un bail commercial après l’échéa...
-
Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à tout le moins, vivre la relation contractuelle en assumant une insécurité jurid...