Les cabinets MONTPENSIER et BISMUTH dans le classement du Magazine Décideurs
Publié le :
22/11/2016
22
novembre
nov.
2016
Les cabinets d'avocats MONTPENSIER (Paris) et BISMUTH (Lyon et Paris), membres d'EUROJURIS, figurent dans le classement 2015 du Magazine Décideurs.
- Le cabinet MONTPENSIER a été classé dans 3 catégories pour sa forte notoriété, et, sa pratique en droit pénal de la santé a été recommandée.
- Le cabinet BISMUTH a été classé pour sa pratique réputée.
Historique
-
Marchés publics: la facture électronique bientôt obligatoire
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLes nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures élect...
-
Les retards de trains TGV et Intercités désormais indemnisés à partir de 30 minutes de retard
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « gar...
-
Point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement d'un prêt professionnel
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Entreprises / Finances / Banque et financeA force de concentrer notre attention sur les revirements de jurisprudence op...
-
Marques: la saisie-contrefaçon
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa contrefaçon est à la fois un délit civil et une infraction pénale, ce qui...
-
Transfert partiel d'activité: qu’advient-il des contrats de travail en cours ?
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes opérations entraînant transfert d’activité d’un employeur à un autre pose...
-
Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Particuliers / Famille / EnfantsLe gouvernement veut rendre possible les poursuites contre les sites internet...
-
Modification du code de justice administrative : de la justice administrative de demain
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit "JAD" (pour Justice Administra...
-
Réforme du droit des contrats : retour sur l'atelier sur la formation du contrat
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Actualités EUROJURISLors du colloque sur la réforme du droit des contrats du 25 novembre 2016, Th...
-
Ensemble immobilier unique : mode d’emploi
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePermis unique ou permis distinct : quels sont les critères permettant au péti...
-
Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’...
-
Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPeu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...
-
Une commune n’a pas à être autorisée par le juge administratif pour demander à l’Etat le concours de la force publique, lorsqu’elle souhaite procéder à l’exécution d’une décision de justice !
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa commune de Colombes avait consenti à une association d’architecture autogé...
-
L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionIl est constant qu’en droit, la caution bénéficie de deux recours : Un...
-
Le CDI intérimaire
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travailIssu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord...
-
Réforme du droit des contrats : retour sur l'atelier sur l'inexécution du contrat
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Actualités EUROJURISLors du colloque sur la réforme du droit des contrats du 25 novembre 2016, Al...
-
Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2017 à Versailles
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Congrès EUROJURISLe Droit est mort, vive le Droit ! Réinventons la Profession, construisons l...
-
14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Jus...
-
Carton plein pour le colloque sur la réforme du droit des contrats !
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Actualités EUROJURISVendredi 25 novembre 2016 s'est tenu le Colloque organisé par EUROJURIS sur l...
-
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...
-
L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Particuliers / Pénal / Permis de conduireEn cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...
-
La justice administrative de demain
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeEn novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de de...
-
Les cabinets MONTPENSIER et BISMUTH dans le classement du Magazine Décideurs
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Actualités EUROJURISLes cabinets d'avocats MONTPENSIER (Paris) et BISMUTH (Lyon et Paris), membre...
-
Divorce, séparation: toutes vos questions autour du droit de la famille
Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016Particuliers / Famille / DivorcesEn France 44% des mariages se terminent pas un divorce; Quels sont vos droits...
-
L’avènement du caractère contraignant du Télérecours en contentieux administratif
Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeAlors que le contentieux administratif connaissait quelques évolutions le jou...
-
Le juge, la crèche et la laïcité
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation...
-
Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePublié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modi...
-
De l'existence d'un délai raisonnable pour saisir le juge en l'absence de mention des délais et voies de recours
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCE Ass., 13 juillet 2016, n°387763 Voilà un arrêt qui fera date dans l’hi...
-
Travaux sur construction existante: les règles du PLU visant les bâtiments nouveaux ne s'appliquent pas aux bâtiments anciens
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme, et ce de man...
-
Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Collectivités / Environnement / EnvironnementDéclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposit...