Publié le :
04/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux prévoyant le scrutin le 27 septembre et le 4 octobre, aurait été transm...
Publié le :
30/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener de nombreux agents publics, fonctionnaires et enseignants à se poser l...
Publié le :
30/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au titre de ses pouvoirs de police administrative, le maire est en effet l...
Publié le :
30/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement la vie quotidienne des collectivités locales, tant d’un point de vue ad...
Publié le :
29/04/2020
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Coronavirus
La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent la plupart des acteurs économiques qu’ils soient entrepreneurs, agric...
Publié le :
29/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation de la fonction publique. La présence des agents publics sur l...
Publié le :
28/04/2020
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...
Publié le :
28/04/2020
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
Propos introductifs :
Les questions qui se posent concernent le déclenchement des délais impartis à l’administration pour instruire les demandes...
Publié le :
27/04/2020
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12h10
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid 19 et vient de publier il y a quelques jours une ordonnance au JO du 2...
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