FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
30/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la conciliation des jurisprudences connues dites Ternon et Danthony en posa...
Publié le :
27/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales et L. 225-51-1 du code de commerce, régissent la gouvernance de...
Publié le :
25/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du pu...
Publié le :
19/03/2020
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11h23
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adj...
Publié le :
16/03/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Au lendemain des élections municipales, certains employeurs ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame/Monsieur le Mair...
Publié le :
04/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, justifie légalement le non-renouvellement du contrat d’un agent.
Par...
Publié le :
24/02/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement, précise dans son dispositif que :
« ― seuls les pers...
Publié le :
14/02/2020
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2020
18h14
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tailler malgré sa taille ne suffit pas à caractériser la manifestation...
Publié le :
06/02/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d'expression particulière qu'exigent leur mandat et la défense...
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