CONTRAT DE TRAVAIL

La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points

Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un outil au service de l’évolution professionnelle qui permet de sanctionner officiellement des...

Interdiction des stages hors cursus pédagogique

Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret interdit à partir du 1er septembre 2010 les stages dans les entreprises effectués en dehors d’un cursus scolaire ou pédagogique.De nouvel...

Comment connaître ma convention collective?

Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Comment connaître ma convention collective?
Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Si rien n'est prévu sur vo...

Report des congés payés au retour du congé parental

Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Report des congés payés au retour du congé parental
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril dernier, que les droits à congés payés acquis avant un congé parental d’...

Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage

Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie que si le port de la tenue est imposé par des dispositions légales, ou...

Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel

Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention du harcèlement et des vio...

La pause dans le cadre du temps de travail

Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La pause dans le cadre du temps de travail
Vous avez le droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail quotidien. Il s'agit d'un minimum qui peut être allongé lorsque la con...

Calcul des congés payés: le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Tous les salariés ont droit à un congé annuel dès lors qu’ils ont effectué un mois de travail effectif chez un même employeur au cours de la périod...

Publication du décret relevant le montant du SMIC

Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,82€ actuellement.Augmentation de 0,5% du SMIC au 1er janvier 2010Le dé...
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