CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
05/10/2010
05
octobre
oct.
10
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L'Article 58 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 a mis en place un dispositif permettant d'assurer le maintien d...
Publié le :
24/09/2010
24
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour d’Appel d’Angers, dans un arrêt en date du 4 mai 2010, a fait un rappel nécessaire des règles devant encadrer la procédure de résiliation d...
Publié le :
09/09/2010
09
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est de nature à convaincre le maître d’ouvrage que ce constructeur est bien...
Publié le :
19/08/2010
19
août
août
08
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi précise que le fermier dont le bail a été rompu par le bailleur pour cause d'urbanisme, est indemnisé du préjudice qu'il subit comme il le s...
Publié le :
07/07/2010
07
juillet
juil.
07
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le propriétaire bailleur peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcelles dont la destination agricole peut être changée et qui sont situés...
Publié le :
02/04/2010
02
avril
avr.
04
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le statut des baux commerciaux repose essentiellement sur le mécanisme du droit au renouvellement et sa contrepartie, à savoir l'indemnité d'évicti...
Publié le :
11/12/2009
11
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité, le gouverneme...
Publié le :
13/11/2009
13
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Sauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du cadre familial, toute cession de bail rural est interdite.Droit rural...
Publié le :
14/10/2009
14
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003, qui permettait à l'origine à un entrepreneur individuel de déclarer...