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23/12/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur à l’acquéreur d’un bien immobilier ne cesse de s’allonger. Cependant,...
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16/12/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilier en commun, elles ont le choix entre le statut de l’indivision et le...
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13/10/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assurer à l’acquéreur la possession paisible sur l’immeuble que ce dernier...
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09/10/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'année 2009 aura été marquée en son début, par une poursuite de la crise financière débutée en 2007 et sur sa fin, par des soubresauts de reprise....
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23/09/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Désormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public devront être accessibles...
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14/09/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2009 les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'ha...
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16/07/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de rappeler le régime des locations en meublés, et son application particu...
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour de Cassation, règle une situation assez originale dans des conditions q...
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23/06/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible de l'occupant". Dans ce cas, le bail n'a pas fait l'objet d'une résilia...