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BANQUE ET FINANCES

Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA

Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont signé, le 21 février 2012, une convention de financement d...
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Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence

Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques...
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Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions

Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
Cautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions ?Appréciation du caractère manifes...
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Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »

Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile".Ve...
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Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome

Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-mêm...
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Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque

Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque
La pratique bancaire des dates de valeur qui a essentiellement pour origine, le décalage entre deux événements, a suscité de longs débats.Chèque et...
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Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion

Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion
L'article L.311-37 qui prévoyait un délai biennal de forclusion opposable à l'établissement de crédit, qui agit en paiement d'un solde débiteur, a...
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Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?

Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
Que le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps modernes en son bras armé de la régulation n'a jamais été aussi fort qu'en...
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Le devoir de vigilance du banquier

Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le devoir de vigilance du banquier
Par un arrêt du 22 novembre, la Haute Juridiction a sanctionné un établissement bancaire au motif de la violation par ce dernier de son obligation...
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