PROCÉDURE CIVILE

Vidéo : Quelles sont les règles et bonnes pratiques de la profession d'avocat ?

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 11h23 11 23
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Usages profession d'avocats
La profession d'avocat est avant tout régie par un code déontologique, celui-là même qui lui a permis de survivre à la Révolution française. Sans s...

Procédure d’appel : fixation de l’affaire à bref délai et délai de trois mois pour conclure

Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024 14h32 14 32
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Procédure d'appel et délai
On distingue trois types de procédures d’appel :   Appel ordinaire : L'appelant a trois mois à compter de la déclaration d'appel[1] pour soume...

Vidéo sur la clause pénale - Prédaclause pénale

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 10h19 10 19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Clause pénale
Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aus...

Vidéo sur la protection juridique

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 10h16 10 16
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Protection juridique
LA PJie DE LA LAMPE La justice coûte cher. Oh, et pas seulement les avocats. À dire vrai, nous, on peut étaler/décaler le paiement de nos honorair...

Vidéo : Peut-on contester une signature ?

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 09h03 09 03
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Contestation signature
Sérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". Alors, oui, mais non. C'est plutôt quand "C'est consenti" (et encore, o...

Les avocats ont-ils des privilèges ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 18h49 18 49
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Privilèges avocats
Comme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privilèges" se pose.  Bon, déjà, privilège, rien à avoir avec un truc d'...

Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?

Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024 14h35 14 35
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Vidéo médiation
MEDIATION À KAAMELOTT La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis s...

Titre exécutoire émis par une commune : les règles prétoriennes du contentieux administratif ne s’appliquent pas devant le juge judiciaire

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 08h59 08 59
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Contentieux administratif
Par un arrêt d’Assemblée Plénière en date du 8 mars 2024 (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560), la Cour de cassation a, de la façon la pl...

Quelques réflexions irritées sur l'office du juge à la suite du revirement de jurisprudence sur les éléments d'équipement adjoints à des existants

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 08h27 08 27
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Réflexions sur l'office du juge
L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’écarter !...  L’Ordonnance n°2005.658 du 8 juin 2005 a établi une...
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Articles juridiques
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