Publié le :
02/10/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La profession d'avocat est avant tout régie par un code déontologique, celui-là même qui lui a permis de survivre à la Révolution française. Sans s...
Publié le :
14/08/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On distingue trois types de procédures d’appel :
Appel ordinaire : L'appelant a trois mois à compter de la déclaration d'appel[1] pour soume...
Publié le :
13/06/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aus...
Publié le :
06/06/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
LA PJie DE LA LAMPE
La justice coûte cher. Oh, et pas seulement les avocats. À dire vrai, nous, on peut étaler/décaler le paiement de nos honorair...
Publié le :
23/05/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Sérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". Alors, oui, mais non. C'est plutôt quand "C'est consenti" (et encore, o...
Publié le :
15/05/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Comme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privilèges" se pose.
Bon, déjà, privilège, rien à avoir avec un truc d'...
Publié le :
13/05/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
MEDIATION À KAAMELOTT
La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis s...
Publié le :
30/04/2024
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Par un arrêt d’Assemblée Plénière en date du 8 mars 2024 (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560), la Cour de cassation a, de la façon la pl...
Publié le :
03/04/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’écarter !...
L’Ordonnance n°2005.658 du 8 juin 2005 a établi une...