FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
29/04/2011
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans son arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat est venu indiquer que le motif de licenciement pour insuffisance professionnelle est admis, même...
Publié le :
03/03/2011
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Mutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au respect de la vie privée, le juge doit t-il se cantonner à examiner le...
Publié le :
27/01/2011
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières années en matière de fonction publique est la loi n° 2005-843 du 26 juillet...
Publié le :
02/11/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent survenir à l’occasion de la demande de réintégration d’un fonctionnai...
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28/10/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer (Normandie) ne pouvait pas garder le portrait de Philippe Pétain dans...
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07/10/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme gestion alterna...
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31/08/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Deux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de l'accueil et le rôle des départements en la matière.Accueillants fami...
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20/08/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Afin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un décret du 29 juillet 2010 élargit et diversifie leur vivier de recruteme...
Publié le :
13/08/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique: la création de nouveaux CH...