Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le :
22/09/2010
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2010
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.
Suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireLe Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire.
Le texte prévoit une réponse graduée:
Lorsque le chef d'établissement constate au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois pour un élève, il le signale à l'inspecteur d'académie.
Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et "l'oriente vers des dispositifs d'aide". Parallèlement, il saisit le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de "responsabilité parentale".
Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors "l'obligation" de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales.
Les allocations familiales seraient rétablies, avec effet rétroactif, s'il est constaté une reprise de l'assiduité de l'élève, dans la durée d'un mois suivant la prise d'effet de la suspension.
La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, mais, jusqu'à présent, la décision était du seul ressort des présidents de conseils généraux.
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