La réforme de l'adoption
Publié le :
01/09/2008
01
septembre
sept.
09
2008
Devant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destinées à les favoriser.
Les mesures pour relancer l'adoptionLa réforme reprend l'essentiel du rapport de Jean-Marie Colombani remis au président de la République le 19 mars dernier.
Pour rendre "plus lisible" l'adoption internationale et mieux la coordonner, le gouvernement donne à une Autorité centrale dépendant du ministère des Affaires étrangères le rôle de pilote et stratège.
Ce service, doté de 22 agents, sera opérationnel au 1er trimestre 2009.
Un ambassadeur pour l'adoption internationale, Jean-Paul Monchau, a déjà été nommé en juin.
Une partie des crédits publics de l'aide au développement sera consacrée à des projets humanitaires dans les 74 pays où les Français adoptent, comme le font déjà des pays "concurrents" comme l'Italie.
L'Agence française de l'adoption (AFA) aura la capacité juridique à financer des projets de coopération humanitaire.
Elle devra signer une convention d'objectifs et de gestion avant la fin de l'année, qui permettra une meilleure évaluation de ses actions.
Au niveau national, l'adoption des enfants en situation de délaissement parental ou pupilles de l'Etat sera facilité.
La réforme prévoit également de mieux encadrer la procédure d'agrément, nécessaire pour pouvoir adopter.
L'accompagnement des parents avant et après l'adoption sera renforcé grâce aux consultations d'orientation et de conseil à l'adoption (Coca) proposées désormais dans chaque région.
Le suivi de la réforme sera assuré par un Comité interministériel de l'adoption sous l'autorité du Premier ministre et animé par le ministère de la Famille.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La transmission de marque
Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pou...
-
Condamnation du trafiquant franco-américain Teiva Spector
Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Papeete a condamné le trafiquant franco-américain Teiva Spector à 10 d’emprisonnement, et son ex-concubine à 8 ans.Le jugement d...
-
Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les alime...
-
La prescription réformée
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de prescription « acquisitive » ou de se libérer d'une obligation, il s'agit alors de p...
-
Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat est revalorisée de 10,7% à compter du 1er août 20...
-
La réforme de l'adoption
Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / EnfantsDevant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destin...