Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
Publié le :
30/06/2008
30
juin
juin
06
2008
Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.
Actualité droit de l'environnementCe projet de loi d'orientation fige dans le marbre les principaux objectifs définis par le Grenelle de l'environnement lors des états généraux écologistes d'octobre 2007.
Il fixe des objectifs ambitieux, notamment pour la consommation énergétique des bâtiments ou pour le secteur des transports.
Mais les écologistes dénoncent des reculs sur les principes affichés, le retard pris et le flou sur le financement.
Le projet "Grenelle I" sera présenté aux parlementaires à l'automne, et non avant l'été comme promis initialement.
Il a été précédé par plusieurs mesures comme la loi sur les OGM ou le système de bonus-malus pour les ventes d'automobiles, et sera suivi de deux autres textes plus techniques, l'un sur le bâtiment et les transports, le second sur l'agriculture. Enfin, la loi de finances pour l'année 2009 comprendra également des mesures complétant ce dispositif, notamment sur la fiscalité.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM et territoires associés, le français peut être une langue étrangère. La Nouvelle...
-
Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Environnement
Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.Actualité droit de l'envir...
-
Bail commercial et notion de grosses réparations
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes principes sont connus. Tout bailleur est tenu d'entretenir le bien qu'il loue et d'y effectuer toutes les réparations nécessaires autres que locatives (a...
-
Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Divorces
Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visant à confier aux notaires l’enregistrement du divorce par consentement mutuel.Le... -
Les droits informatique et libertés
Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceFace au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « Informatique et Libertés » dont l’objectif consiste à assurer un équilibre entre...
-
Empêchement à mariage
Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d'Appel de PARIS a rendu, le 3 AVRIL 2008, un intéressant Arrêt sur la question, assez originale et rare, des dispenses à empêchement à mariage.Dispe...
-
Les stages en entreprise
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailJusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagiaires en entreprise n’était traité que sous l’angle de la Sécurité Sociale avec...