Le projet de loi de modernisation de l'économie
Publié le :
05/05/2008
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Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde, a été présenté en Conseil des ministres.
Relancer la croissance et le pouvoir d'achatLe projet de loi de modernisation de l'économie (LME) comprend un arsenal de mesures qui doivent permettre, selon le gouvernement, de faire baisser les prix en relançant la concurrence et d'encourager le travail.
Le texte adopté en conseil des ministres contient 44 articles et 30 mesures articulés en quatre volets.
Le volet consacré à la concurrence vise à faire baisser les prix et relancer le pouvoir d'achat, au coeur des préoccupations des Français: le renforcement de la concurrence dans la grande distribution est le volet majeur de ce projet de loi.
Le projet de loi prévoit l'aménagement de la loi Raffarin sur l'implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation.
Le texte prévoit de sanctionner "les abus de vente" et instaure la création d'une Autorité de la concurrence, dotée de "ses propres pouvoirs d'enquête".
Le gouvernement veut aussi introduire deux semaines supplémentaires de soldes chaque année à des dates librement choisies par les commerçants.
L'ouverture des commerces le dimanche, qu'il était envisagé dans un premier temps d'inclure dans ce texte, n'en fera finalement pas partie.
Le gouvernement souhaite que le Livret A puisse être commercialisé par toutes les banques, et non plus uniquement, par la Caisse d’Epargne et la banque de France.
L'autre gros volet concerne l'entrepreneur, qu'il s'agit d'encourager dans ses démarches. "Celui qui veut vendre des fleurs ou concevoir des sites internet aura pour seule formalité un document à remplir pour déclarer son activité", a expliqué Mme Lagarde.
Il pourra payer des charges uniquement s'il réalise un chiffre d'affaires et transmettre son entreprise à un coût réduit.
Liens- Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
- Concurrence économique
- Droit de la concurrence
- Voir l'article sur "La nouvelle loi pour le développement de la concurrence"
- Loi
- Nos avocats en droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
PROVANSAL Alain
Avocat Honoraire
PROVANSAL AVOCATS ASSOCIES
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