L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe

Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009

Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.

InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce à une réduction des opérations de saisie, favorable à la réduction des délais de mise à disposition des informations et au renforcement de la qualité des données.

Avec Infogreffe, vous pouvez rechercher toutes les entreprises immatriculées en France, et commander les documents qui les concernent auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce

Il est désormais possible d'accéder gratuitement aux fonctionnalités suivantes :

- recherche et consultation de la fiche de synthèse d'une entreprise
- consultation des chiffres clés d'une société
- mise en place d'une surveillance (alerte gratuite, mais la consultation est payante)
- consultation de la liste des statuts et actes de sociétés disponibles
- accès à l'aide en ligne pour s'immatriculer au RCS.

Restent payants, les services ayant trait à :

La consultation des extraits Kbis, des inscriptions de privilèges et de nantissements, des comptes annuels détaillés, des statuts de la société, l'historique des événements significatifs, des procédures de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire, etc.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
    Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Réuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des collectivités territoriales, présenté par le Président de la République. Il se comp...
  • L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
    Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, l...
  • Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
    Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif français, le législateur est intervenu, au cours de l’année 2005, afin de soumettre les c...
  • Période d'essai et CDI
    Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Désormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés, 3 mois maximum pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois maximum p...
  • Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
    Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications techniques et exigences essentielles pour le lancement d'un service européen de...
  • Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
    Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des travailleurs...
  • Les conséquences fiscales d'un divorce
    Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du couple, notamment par l’attribution d’une part supplémentaire dans le quotient fa...
<< < ... 666 667 668 669 670 671 672 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK