Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Publié le :
05/06/2013
05
juin
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06
2013
La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publiée par un arrêté du 30 mai 2013.
Fixation de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
L'arrêté du 30 mai fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel:
Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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