Revue de la jurisprudence construction

Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008

Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.

Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuelles, la procédure, autant de thèmes à retrouver dans le document ci-dessous:

Revue de la jurisprudence construction 2007/2008





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy

Historique

  • Revue de la jurisprudence construction
    Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la construc...
  • PSG contre FFF
    Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe de la Ligue, opposant le PSG au Racing Club de Lens. Au cours de la seconde mi-t...
  • Le délit de publicité mensongère
    Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses mod...
  • Téléphonie mobile et principe de précaution
    Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable...
  • Guide pratique: le crédit à la consommation
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    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Guide pratique: le crédit à la consommation
    Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et autres crédits revolving, des emprunteurs de plus en plus nombreux se trouvent e...
  • Le projet de loi de finances pour 2009
    Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particuliers ont t...
  • Guide pratique: le contentieux du permis de construire
    Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Guide pratique: le contentieux du permis de construire
    Que ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire constitue une matière juridique complexe et qui évolue fréquemment. L’assistance d’...
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