Se faire « draguer » sur une île paradisiaque peut être un travail
Publié le :
04/06/2009
04
juin
juin
06
2009
La cour de cassation vient de rendre un arrêt qui confirme le statut de salariés de trois ex candidats de l'émission l'île de la tentation sur TF1.
L'arrêt île de la tentationL'arrêt "Ile de la tentation" que vient de rendre la cour de cassation confirme le statut de salariés de trois ex candidats de l'émission l'île de la tentation sur TF1.
Autrement dit, il semblerait que d'accepter de se prêter à un jeu consistant à soumettre son couple aux risques de la tentation soit un travail.
Les candidats avaient pour mission, acceptée, de se faire « draguer » devant les caméras avec toutes les conséquences que cela suppose.
En l'espèce il a été, semble-t-il, relevé que ces candidats avaient été maintenus à la disposition permanente de l'organisateur, dans des conditions assez contraignantes, de jour comme de nuit. Reste à attendre la publication de l'arrêt de la cour de cassation sur le site "Legifrance" pour l'analyser en détail et en tirer des conclusions sur la nouvelle(?) définition de la relation de travail en droit français.
L'auteur de l'article:
Bertrand WAMBEKE, Avocat à Lille.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière de cession de créances, en précisant son interprétation des textes selon le cas e...
-
Le calcul annuel des intérêts
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge...
-
Se faire « draguer » sur une île paradisiaque peut être un travail
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa cour de cassation vient de rendre un arrêt qui confirme le statut de salariés de trois ex candidats de l'émission l'île de la tentation sur TF1.L'arrêt îl...
-
Divorce, séparations de corps et de fait
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Particuliers / Famille / DivorcesOuvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le contentieux du divorce et de l'après divorce.Ouvrage: divorce, séparations de cor...
-
Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxA la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois bioéthiques, le Conseil d'Etat a rendu publique le 6 mai dernier, sa réflexion s...
-
Adoption définitive de la loi « HADOPI »
Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le texte prévoit une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection d...
-
Le régime de cumul emploi-retraite version 2009
Publié le : 02/06/2009 02 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 poursuit la libéralisation du régime de cumul d’une pension de retraite avec des revenus d’une activit...