Le projet de loi sur les OGM
Publié le :
17/04/2008
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2008
Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par le gouvernement, acceptant ainsi le "sous-amendement" limitant la portée de l'amendement Chassaigne.
Sort de l'amendement ChassaigneC'est à l'article 1er du projet de loi que figure l'amendement du député communiste André Chassaigne, adopté par l'Assemblée nationale, prévoyant que les organismes génétiquement modifiés "ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect (...) des filières de production et commerciales qualifiées +sans organismes génétiquement modifiés+ (...)".
Cet amendement a été corrigé par les sénateurs, à l'initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP) qui, avec le soutien du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, a fait voter une précision: "La définition du +sans organismes génétiquement modifiés+ se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire."
L'amendement Bizet ajoute que "dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce".
Le rapporteur a expliqué que son amendement visait à "rendre conforme au droit européen", "l'ajout" proposé par M. Chassaigne.
"Cet amendement ne supprime pas cet ajout mais il le dévitalise totalement", a protesté Marie-Christine Blandin (Verts).
Prenant acte du fait que, selon le voeu de M. Bizet et du gouvernement, cet amendement serait le seul à être adopté au Sénat, Jean-Marc Pastor (PS) a annoncé que son groupe "ne continuerait pas à participer à un débat fantoche".
Avec le départ des sénateurs socialistes et communistes, tous les autres articles du texte ont été définitivement adoptés sans modification par le Parlement. Seul l'article 1er, ainsi modifié, reviendra devant les députés pour une dernière lecture.
Liens- Source AFP
- Projet de loi relatif aux OGM
- OGM (Organisme génétiquement modifié)
- Loi
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