DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
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01/01/2006
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au lieu et pendant les heures de travail du salarié. Mais le moment de l...
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 2006 (Cass. soc. 26.09.2006, n° 05-43841 FPB) la Cour de Cassation va plu...
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il l...
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins qu’il...
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la...
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent ê...
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai parti...