Transmission des entreprises artisanales
Publié le :
18/12/2007
18
décembre
déc.
12
2007
Le responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entreprises.
Annonce de mesuresLe responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entreprises, parmi lesquelles:
1/ Une prochaine loi pour simplifier et harmoniser la transmission d'entreprises, en particulier dans le monde artisanal; un texte contenant des mesures fiscales en faveur du repreneur d'entreprises, des mesures visant à faciliter l'accompagnement et de nouveaux dispositifs financiers de soutien, en lien avec les organismes bancaires, sera déposé avant la fin du 1er semestre 2008.
2/ Une simplification de l'environnement des entreprises qui bride trop souvent la capacité de développement des entreprises; parmi l'ensemble des propositions émises par les groupes de simplifications mis en place cet été, le responsable a retenu le rescrit fiscal, la réduction des effets de seuil liés à des contraintes réglementaires, la dématérialisation et la mise en place du statut de l'entrepreneur indépendant.
3/ Un statut du chef d'entreprise individuelle, d'ici la fin de l'année, afin de donner une protection au chef d'entreprise correspondant à la prise de risque que comporte l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.
RéférenceCommuniqué du ministère de l'économie et des finances du 5 décembre 2007. LiensAller sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Transmission des entreprises artisanales
Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLe responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entr...
-
Contentieux autour de la cession de clientèle
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprisePar convention du 31 juillet 1996, entrant en vigueur le 1er octobre 1996, un expert-comptable a cédé à une personne physique et à une société partie de sa c...
-
Cession de parts à vil prix, prescription de la nullité
Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseUne dame a cédé à un M., pour le prix de 1 franc, quarante-neuf des cinquante parts dont elle était titulaire dans le capital de la société civile immobilièr...