DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
25/01/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS), a modifié sensiblement le régime social des indemnités de rupture du...
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09/12/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salari...
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salari...
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22/11/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant fin au débat relatif aux licenciements dans les SAS. La délégation du p...
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07/09/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail d...
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18/08/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, arrêtées au printemps dans un accord entre tous les syndicats et le patr...
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06/08/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de travail et marque le point de départ du préavis. L’employeur a obligation...
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09/06/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits reprochés au salarié convoqué sans que cela ne constitue une irrégula...
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08/06/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement est l’occasio...