Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le :
24/08/2007
24
août
août
08
2007
Nicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que les criminels considérés comme pénalement irresponsables par la justice puissent quand même être jugés dans le cadre d’un procès.
« Un procès, ça permet de faire le deuil »
Le président de la République Nicolas Sarkozy a lancé l'idée de réfléchir à la possibilité d'organiser un procès lorsque l'auteur d'un crime a été déclaré pénalement irresponsable. « S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer », a-t-il déclaré lors d'une visite à l'hôtel de ville de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). « Un procès, ça permet de faire le deuil », a ajouté le chef de l’Etat, qui a dit avoir téléphoné quelques minutes plus tôt à ce sujet à la ministre de la justice Rachida Dati. Il avait rencontré auparavant, en compagnie de la ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie, des membres de la famille de deux aides-soignantes assassinées par un déséquilibré en 2004 dans un hôpital psychiatrique de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Supprimer le non-lieu psychiatrique
« Que veulent ces familles ? Qu'il y ait un procès. Que veulent ces familles ? Pouvoir faire le deuil. Qu'on ne leur explique pas qu'il y a un non-lieu parce que quand vous avez votre femme ou un membre de votre famille qui est assassiné, qui est égorgé ou qui est décapité, et que la justice vous explique qu'il y a un non-lieu, c'est-à-dire que l'événement n'a pas eu lieu, imaginez quels peuvent être les réactions des victimes », a-t-il précisé. « Michèle Alliot-Marie et moi, nous avons voulu les écouter, les entendre, comprendre ce qu'ils voulaient, et peut-être s'il le faut faire évoluer la loi pour que, y compris lorsqu'il y aura irresponsabilité pénale déclarée, le procès puisse avoir lieu », a-t-il repris.
Une idée qui entraînerait la modification de l'article 122-1 du code pénal
L'article 122-1 du code pénal dispose notamment que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». En 2003, l’ex-garde des sceaux Dominique Perben avait chargé une commission de réfléchir à la possibilité d'organiser une audience publique qui permettrait, faute de pouvoir le condamner, de désigner symboliquement l'auteur des faits bien qu'il ait été déclaré pénalement irresponsable en vertu de cette disposition. M. Perben s'était défendu de vouloir « juger les fous », expliquant vouloir prendre en compte la frustration des familles des victimes.
En savoir plus...
Ligue des Droits de l'Homme :
La santé mentale en prison
Psy-desir.com :
Les Psychiatres sont-ils responsables de la raréfaction des non-lieux psychiatriques ?
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999 s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de...
-
Immigration : version finale de l'amendement sur les tests ADN
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa version finale de l’amendement Mariani sur les tests ADN en cas de regroupement familial est en discussion au Parlement ce mardi après-midi. L'Assemblée n...
-
Bertrand Cantat libéré
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe chanteur du groupe Noir Désir, Bertrand Cantat, condamné à huit ans de prison pour des coups mortels sur sa compagne Marie Trintignant en juillet 2003 en...
-
Le procès de Rachid Ramda a débuté
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro...
-
Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que les criminels considérés comme pénalement irresponsables par la justice puissent...
-
Procès d'un deuxième frère de Rachida Dati pour trafic de stupéfiants
Publié le : 22/08/2007 22 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar Dati, pour un trafic de stupéfiants en Saône-et-Loire, est prévu le 19 novembre...
-
L'opposition dénonce le plan contre les pédophiles
Publié le : 21/08/2007 21 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République Nicolas Sarkozy suscite des interrogations sur le plan juridique. L'opposition,...