
Le cabinet Avodès remporte le prix de l'innovation dans la catégorie interprofessionnalité !
Publié le :
21/11/2022
21
novembre
nov.
11
2022
Toutes nos félicitations au cabinet d’avocats AVODES, membre d’Eurojuris qui remporte le Prix de l’Innovation des Avocats 2022 organisé par Legiteam dans la catégorie « Interprofessionnalité » !
Historique
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Clause d'indexation et réputation non écrite partielle
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans cette affaire de clause d’indexation réputée non écrite en totalité ou partiellement, la Cour de cassation continue sa route dans la voie d’un revirem...
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Insuffisance des travaux réparatoires pris en charge et responsabilité de l’assureur ayant indemnisé un premier sinistre
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesLa souscription d’une assurance permet de se garantir contre la survenance d'un risque. En matière d'assurance habitation, de nombreux risques sont couver...
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Droit de préemption et délégation : attention à la précision
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une décision rendue le 9 novembre 2022 sous le numéro 20 BX02 428, la cour administrative d'appel de Bordeaux est venue apporter d'utiles précisions s...
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Copropriétaire : comment contester une Assemblée générale (AG) de copropriété ?
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa vie de la copropriété est rythmée par le rendez-vous annuel de l’Assemblée générale. Convoquée par le Syndic de copropriété, organe bien souvent profess...
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Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
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Bail commercial et accord du locataire sur le renouvellement et ses modalités
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe maintien dans les lieux du locataire après la délivrance d’un congé avec offre de renouvellement ne vaut pas nécessairement acceptation du renouvellemen...