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Nos actus

Nos formations

Du 05/11/2021 au 05/11/2021 - Paris

Actualités en droit de la copropriété
Du 05/11/2021 au 05/11/2021 05 novembre Nov. 2021
Paris
Paris / Siège d'Eurojuris
45 quai des Grands Augustins
75006
Paris
9h15 / 17h30
Tarif HT : 600.00 €
Tarif HT membres : 290.00 €
Tarif : TARIF :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
 
Difficulté :
Places disponibles : 22

Animé par :

Cyril SABATIE
Avocat spécialiste en droit immobilier
Membre de la chambre nationale des experts en copropriété

Avec la participation de : 

Ludovic GAUVIN
Responsable de la Commission Droit immobilier
Avocat à Angers
Cabinet ANTARIUS
 

Programme: 

-    Ordonnance du 30 octobre 2019 et décret du 2 juillet 2020
Inventaire des apports et nouveautés de ces textes

-    Loi climat et résilience du 22 août 2021
Apports et conséquences de ce texte en matière de copropriété

-    Les dernières recommandations du GRECCO
Tour d’horizon des difficultés et questionnements juridiques auxquels le GRECCO a tenté d’apporter des réponses

-    Actualité jurisprudentielle de la COPROPRIETE (2019-2021).
Inventaire des arrêts majeurs sur les thèmes suivants :
Règlement de copropriété et état descriptif de division
Le syndic
Les travaux
Les charges
L’assemblée générales

-    QCM juridique sur les nouveautés en matière de copropriété (20 questions)
L’occasion notamment de revenir sur les modifications apportées par la loi Elan




Pur voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

Du 19/11/2021 au 19/11/2021 - Paris

Actualités des procédures civiles d'exécution
Du 19/11/2021 au 19/11/2021 19 novembre Nov. 2021
Paris
Paris / Siège d'Eurojuris
45 quai des Grands Augustins
75006
Paris
9h15 / 17h30
Tarif HT : 600.00 €
Tarif HT membres : 290.00 €
Tarif : TARIF :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

 
Difficulté :
Places disponibles : 32

Animé par :

Claude BRENNER, Professeur à l'Université de Paris II

Organisé par :

Bertrand LARONZE, avocat à Nantes, co-responsable de la commission de voies d'exécution
Et Tristan CHEVREAU, Huissier à Melun, co-responsable de la commission de voies d'exécution
 

Programme :

I.- DROIT COMMUN 
A.- GARANTIES D’EFFECTIVITE
1. Devoir de coopération des tiers
2. Concours de la force publique 
B.- LIEU ET MOMENT DE L’EXECUTION FORCEE
C.- CONDITIONS TENANT AUX PERSONNES
1. Exigences de capacité et de pouvoir
2. Arrêt et suspension des poursuites individuelles
3. Immunités d’exécution
D.- CONDITIONS TENANT AUX BIENS 
1. Saisissabilité
2. Territorialité de l’exécution forcée
E.- CONSEQUENCES DE L’EXECUTION FORCEE
1. Effets des saisies 
2. Frais de l’exécution forcée
    
II.- CONTROLE DE L’EXECUTION FORCEE
A.- COMPETENCES ET POUVOIRS DU JEX 
B.- PROCEDURE DEVANT LE JEX
C.- MINISTERE DE L’HUISSIER DE JUSTICE
D.- EXIGENCE DU TITRE EXECUTOIRE

III.- MESURES CONSERVATOIRES 
A.- REGIME DE BASE
1° Conditions des mesures conservatoires
2° Déroulement de la procédure
B.- SAISIES CONSERVATOIRES
    1° Saisies conservatoires des meubles corporels
    2° Saisies conservatoires des créances de sommes d’argent
    3° Saisies conservatoires des droits incorporels
C.- SURETES JUDICIAIRES
    1° Fonctionnement général
    2° Hypothèque judiciaire 
    3° Nantissements conservatoires 

IV.- MESURES D’EXECUTIONS FORCEES
A.- SAISIES ET RECOUVREMENT SUR CREANCES 
    1° Saisie-attribution 
    2° Saisie des rémunérations du travail 
    3° Autres procédures de recouvrement sur créances
B.- SAISIES DE MEUBLES CORPORELS
    1° Saisie-vente 
    2° Saisie-appréhension
    3° Saisies des véhicules terrestres 
C.- SAISIES DE MEUBLES INCORPORELS 

V. PROCEDURES DE DISTRIBUTION MOBILIERES


Pour voir le programme détaillé cliquer sur le fichier pdf ci-dessous :

Le 26/11/2021 - Visioconférence

Atelier d’analyse de pratiques Eurojuris de la médiation
Le 26/11/2021 26 novembre Nov. 2021
Visioconférence
Audioconférence
Visioconférence
17h / 20h
Tarif HT : 0.00 €
Tarif HT membres : 0.00 €
Difficulté :
Places disponibles : 30
La participation à cet atelier est réservée uniquement aux membres d'EUROJURIS.
 

Du 26/11/2021 au 26/11/2021 - Paris

Actualités en matière d'assurances IARD et VIE
Du 26/11/2021 au 26/11/2021 26 novembre Nov. 2021
Paris
Paris / Lieu exact à définir.
75
Paris
9h15 / 17h30
Tarif HT : 600.00 €
Tarif HT membres : 290.00 €
Tarif : Tarifs :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Difficulté :
Places disponibles : 23

Animé par :

David NOGUERO, Professeur à l'Université de Paris (IDS - UMR-INSERM 1145)

Et

Xavier LEDUCQ,
Avocat à Paris au cabinet CRTD & associés, spécialiste en droit des assurances
 

Objectifs :

Cette formation a pour objectif une mise à jour des dernières évolutions de la jurisprudence en droit des assurances (IARD et VIE).

Spécialités / compétences :

Droit des assurances

Public visé :

Avocats, juristes, huissiers, experts-comptables, notaires, assureurs 

Pré-requis :

Nos formations sont ouvertes à tous les professionnels du droit en exercice.

Méthode pédagogique :

La journée s’articulera autour de trois temps : 
- actualité jurisprudentielle récente en non vie et en vie (plus de 40 arrêts sélectionnés): tour d’horizon 
- analyse approfondie : zoom sur une sélection de 2 à 3 sujets, 
- actualité législative : zoom sur quelques aspects de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021
Un support écrit sera remis à chaque participant avec les références des décisions citées.

Programme : 

Tour d’horizon sur plusieurs points d’évolution jurisprudentielle :

La notion d’aléa : Défaut d’aléa invoqué par l’assureur : 2e civ. 26 novembre 2020 n°19.12195
Sanction du défaut d’aléa : 2e civ., 6 mai 2021 n° 19.25395
Faute intentionnelle ou dolosive :
 -Suicide : 3 espèces : 2e civ. 20 mai 2020 n° 19.14306 et 19.11538, 25 juin 2020 n°19.15305     
Les clauses d’exclusion
-Quelques exemples de décision validant les clauses d’exclusion : 3e civ., 4 mars 2021, n°19-21309 et n°19-23078, 3e civ., 4 mars 2021, n°19-15036, 2e civ., 1er avr. 2021, n°19-22959
    Un exemple d’exclusion valide portant sur les conséquences d’une dépression nerveuse : 2e civ. 24 septembre 2020 n°19.10483
Un exemple d’obligation essentielle de l’assureur non vidée de toute sa substance : 2e civ. 24 septembre 2020 n°19.15375
Un exemple d’exclusion imprécise : pratique en amateur des sports impliquant l’usage d’un engin à moteur : 2e civ. 8 octobre 2020 n°19.21105
-Portée de la clause d’exclusion non formelle et non limitée : 2e civ., 17 juin 2021, n°19-24467
-Interprétation du contrat d’assurance, à propos de l’assurance pour compte : 2e Civ. 25 juin 2020 n° 18.26685 et 19.10157
-déchéance de garantie pour déclaration tardive de sinistre, à propos de 2e civ, 21 janv. 2021, n°19-13347

Assurance AUTO
-Qualification de VTAM appliquée au fauteuil roulant électrique : 2e civ. 1er octobre 2020 n° 20.14551 et 2e civ., 6 mai 2021 n° 20-14551
-à propos de la garantie vol:
- fondement juridique de la demande faite à l’assuré de rembourser l’indemnité versée -2e civ. 20 mai 2020 n° 19.12239
- vol à l’occasion de l’essai du véhicule mis en vente : 2e civ. 8 octobre 2020 n°19.19499
-jeu de la garantie vol et type de coffre-fort : 2e civ., 8 juillet 2021, n° 20-11140
-Implication du véhicule : 2 espèces : 2e civ. 21 janvier 2021 n° 19.16232 et 2e civ. 18 avril 2019 n° 18.14948
-Notion d’accident complexe 2e civ. 20 mai 2020 n° 18.26564
-Prédisposition pathologique de la victime provoquée ou révélée par l’accident : 2e civ. 20 mai 2020 n° 18.24095
-secret médical et assurance RC auto : Crim. 16 mars 2021 n° 20.80125.

Généralités                                                                   
-notion de tiers lésé dans un contrat MRI souscrit par une copropriété : 2e civ 20 mai 2020 n° 18.17992
-art. L 124-1-1 du code des assurances : globalisation des sinistres à propos de contentieux sériels : 2e civ. 26 novembre 2020 n°19.16225 et 19.16226
Voir également: 2e civ., 27 mai 2021, n°19-24274 et n°19-24275 et n°19-24276 et 19-24278 et 19-24279 et 19-24.282 et 19-24.283 et 19-24285 et 19-24286 et 19-24287
 -Clause base réclamation et principe de non rétroactivité de la loi : 2e civ. 20 novembre 2020 n°19.11501
-Action directe et contestation par le tiers lésé de la validité d’une exclusion de garantie invoquée par l’assureur du responsable : 3e civ, 4 mars 2021 n° 19.23033
Construction
Dommages causés aux ouvrages existants et obligation d’assurance : 3e civ. 25 juin 2020 n°19.15153
Conditions de la subrogation en assurance DO : 3e civ. 5 novembre 2020 n°19.18284
Non déclaration par l’architecte d’un chantier : non-assurance - 2 espèces : 3e civ. 1er octobre 2020 n°19.18165 et 3e civ. 1er octobre 2020 n° 18.20809

Assurance de groupe
Recours en responsabilité contre la banque souscriptrice du contrat d’assurance-groupe Com. 6 janvier 2021 n° 18.24954

Assurance emprunteur
Insuffisance d’information délivrée par le prêteur et perte de chance de souscrire une assurance adaptée : 2e civ. 20 mai 2020 n° 18.25440

Assurance vie
Primes manifestement excessives : à propos de 4 espèces : 1ère civ. 15 mai 2018 n° 17.17303, 1ère civ. 24 mai 2018 n° 17.18170 et 1ère civ. 24 mai 2018 n° 17.18465 et 1re, 16 décembre 2020 n° 19-17517 

Contrat Santé
Contrat individuel santé et tacite reconduction - dispense d’adhésion à la complémentaire santé obligatoire d’entreprise au profit du salarié disposant déjà d’une couverture par une assurance individuelle - Cass. soc., 13 janv. 2021 n° 19-19219

Distribution de l’assurance
Limites au devoir d’information et de conseil du courtier sur l’évolution du risque du client : 1ère civ. 17 février 2021 n° 19.19110                                                                                                      Rupture sans préavis du mandat de l’AGA en cas de refus de ce dernier de répondre à son mandant sur son activité annexe de courtage : 2e civ. 1er avril 2021 n° 19.15687
Périmètre de garantie de l’assurance RC de la banque, à la fois, souscripteur du contrat d’assurance vie et courtier en assurance 2e civ. 25 juin 2020 n° 18.26770

Un zoom sur :

- Le questionnaire de déclaration du risque
 
- L’article L. 132.5.1 du code des assurances : à propos de l’exercice de la faculté de renonciation prorogée : point sur la jurisprudence de la 2e chambre civile de 2006 à 2021. 

- Covid 19 et perte d’exploitation. 
 

Actualité législative en matière d’assurance

Quelques observations sur la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. 
   

Pour voir télécharger le programme de cette formation cliquer sur le fichier pdf ci-dessous :

Du 03/12/2021 au 03/12/2021 - PARIS

Actualités en droit du travail
Du 03/12/2021 au 03/12/2021 03 décembre Déc. 2021
PARIS
Holiday Inn Saint-Germain-des-Prés
92 rue de Vaugirard
75006
PARIS
9h15 / 17h30
Tarif HT : 600.00 €
Tarif HT membres : 290.00 €
Tarif : TARIF :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
Difficulté :
Places disponibles : 27

Animé par : 

Paul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à l'Université Montpellier I, 
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique

 

Avec la participation de : 

Guillaume BOULAN
Responsable de la Commission Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Cabinet CRTD et associés

Programme:

- Dialogue social et transition écologique
- Présentation de la réforme de la santé au travail
- Télétravail
- Covid-19 et droit du travail : actualisation
- Actualité jurisprudentielle. 



Pour voir le programme de cette formation cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :

Du 10/12/2021 au 10/12/2021 - Paris

Actualités en procédure civile
Du 10/12/2021 au 10/12/2021 10 décembre Déc. 2021
Paris
Paris / Siège d'Eurojuris
45 quai des Grands Augustins
75006
Paris
9h15/17h30
Tarif HT : 600.00 €
Tarif HT membres : 290.00 €
Tarif : TARIF :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
 
Difficulté :
Places disponibles : 24

Animé par : 


Gaëtan DI MARINO
Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III 
Avocat
 

Avec la participation de : 

Jean-David CHAUDET
Responsable de la Commission de Procédure Civile
Avocat au Barreau de Rennes
Cabinet Chaudet

Programme :


Pour voir le programme de cette formation téléchargez le programme en pdf ci-dessous :

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