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Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 11h45 11 45
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cogner sur les mauvais logements
Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logement est un système stellaire à lui seul. Chaque année, on a le lot des...
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Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 16h24 16 24
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Annulation vente immobilière
Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer »....
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Les propositions du Réseau Eurojuris France pour faire évoluer le système judiciaire

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 10h08 10 08
Actualités EUROJURIS
8 propositions Eurojuris justice
Faisant suite à l’annonce par le Ministère de la justice de la mise en place de trois missions d’urgence destinées à réfléchir sur des évolutions...
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Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 08h57 08 57
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Carte exposition recul trait cote
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience...
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Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 15h11 15 11
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Marché immobilier rétais
Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix élevés, connaît depuis quelques mois une période inédite.  Selon l...
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Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 14h19 14 19
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Procédure administrative et droit de plaidoirie
Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle une évidence, de manièr...
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Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 08h10 08 10
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Opposition marque
Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des marques renommées, notamment dans les affaires T-1...
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Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 14h25 14 25
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Diffamation et journaliste
Cass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé...
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Radars de vitesse et nullité

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 10h16 10 16
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Radars de vitesse et nullité
Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime ! "Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’infraction a été...
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Pièces en langue étrangère devant le juge français

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 09h14 09 14
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Litige et documents en langue étrangère
Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisation de documents en langue étrangère comme élément...
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La consignation des 5% ou la retenue de garantie du solde du prix de vente dans les VEFA, les CCMI ou les constructions d’immeubles

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 15h33 15 33
Particuliers / Patrimoine / Construction
Construction et retenue de garantie
La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d’acquisition suscite de nombreuses interrogations et donne lieu à de...
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Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 08h33 08 33
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Sentence arbitrale et intervention d'un liquidateur étranger
Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.580, 22-19.327 et 23-15.649 La Cour de cassation s’est...
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