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Transformation numérique, Révolution juridique ?
EUROJURIS organise le 23 novembre 2018 à STATION F une journée sur les aspects juridiques de la transformation numérique & les outils permettant cette transformation digitale. Cette journée, sera notamment à destination des chefs d’entreprise, directeurs juridiques, responsables des ressources humaines, directeurs financiers et juristes. Inscrivez-vous vite pour réserver votre place !
Une SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier, lequel a omis de mentionner une servitude de passage au profit du fonds voisin dans la promesse de vente:...
Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’article 15 de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes – ajo...
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs.
En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas à une viol...
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le secret des...
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de livrer une analyse manichéenne sur la...
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La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre 2018 (Cass. Soc., n°17-10066), qu’une transaction conclue en l’absence de notification du licenciement par LR+...
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le caractère const...
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018....
Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la république vient de donner une suite à la concertation qui a été menée sur ce projet visant à faciliter la réali...
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le numéro 402 896 est venu apporter une précision particulièrement utile sur ce qu'il y avait lieu de considérer c...
Dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation : le Défenseur des droits alerte sur les nombreuses difficultés rencontrées par les usagers.
D...
L'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'exploitation économique.
Je ne reviens pas dans le cadre de cet article sur les conditions selon lesquelles...
Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une composante incontournable en matière de mutati...
RT @EUROJURISFR: 🎥@lemondedudroit : Regardez l'interview de Sophie CLANCHET, Présidente d'EUROJURIS, sur la #TransfoNum des #Avocats, merci…
🖋️📚Edouard PHILIPPE nous offre sa vision professionnelle, littéraire, humoristique et institutionnelle du Droit: li… https://t.co/eU1vDLzOG3
RT @Cledelzanno: « On ne peut pas former durablement de bons juristes en ne leur faisant faire que du droit », selon @EPhilippePM au #grene…
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