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Transformation numérique, Révolution juridique ?
EUROJURIS organise le 23 novembre 2018 à STATION F une journée sur les aspects juridiques de la transformation numérique & les outils permettant cette transformation digitale. Cette journée, sera notamment à destination des chefs d’entreprise, directeurs juridiques, responsables des ressources humaines, directeurs financiers et juristes. Inscrivez-vous vite pour réserver votre place !
Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au journal officiel du 6 septembre 2018.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir pro...
Qu’advient-il des honoraires de l’agent immobilier lorsque le vendeur refuse in fine de signer la promesse de vente avec l’acquéreur, alors même que le montant proposé correspond au pri...
La presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz le 17 aout 2018.
Un désespéré, juste avant de se suicider envoie un « texto » à sa sœur pour lui dire qu’il...
Un décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
Le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 prévoit que l'exame...
En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie à un procès de « prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Parallèl...
Lors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un salarié au volant d'une chargeuse tractait un tronc d'arbre sur un terrain en pente. L'engin a basculé sur le...
La validité des clauses d’indexation a intéressé ces derniers mois la Cour de Cassation à divers titres.
La validité d’une clause d’échelle mobile, ou clause d’indexation, s’apprécie...
La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteu...
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit notamment le droit à la régularisation en cas d'erreur.
Une personne ayant méconnu pour la première...
À l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux collectivités et établissements publics. Parmi celles-ci, la taxe GEMAPI.
L'on sait en effet que les respo...
Par un décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme (partie réglementaire), le Gouvernement a de nouveau réformé...
Approuvés par le Conseil d’État dans un avis rendu le 19 juin 2018, les nouveaux statuts ont été publiés le 6 août dernier par le ministère de l’intérieur.
Comme les précédents qui dat...
L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente.
Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement significative pour toutes les commun...
La question de la délimitation du domaine public, quel qu'il soit, pose toujours d'importantes difficultés.
L’on sait que les conséquences d'une telle délimitation ne sont pas neutres...
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