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EUROJURIS France est le premier réseau d’Avocats et Huissiers en France avec plus de 1000 professionnels du droit répartis sur l'ensemble du territoire et intervenant dans tous les domaines de compétences. 

Nos membres répondent aux mêmes exigences de qualité, de transparence et de proximité avec pour objectif de vous simplifier le droit.

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Nos actus

Nos formations

Du 27/01/2022 au 29/01/2022 - CANNES

Avocats, Huissiers : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités
Du 27/01/2022 au 29/01/2022 27 janvier Janv. 2022
CANNES
Hôtel Majestic Cannes
10 Bd de la Croisette
06400
CANNES
Tarif HT : 910.00 €
Tarif HT membres : 910.00 €
Difficulté :
Places disponibles : 147
L'inscription se fait uniquement en ligne sur le site suivant et est réservée aux membres d'Eurojuris :
http://eurojuris.onetec.fr/registration.html 

Pour voir le programme complet téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

Le 11/02/2022 - Visioconférence

ATELIER D’ANALYSE DE PRATIQUES EUROJURIS DE LA MÉDIATION
Le 11/02/2022 11 février Fév. 2022
Visioconférence
Audioconférence
Visioconférence
16h / 19h
Tarif HT : 0.00 €
Tarif HT membres : 0.00 €
Difficulté :
Places disponibles : 24
La participation à cet atelier est réservée uniquement aux membres d'EUROJURIS.

Du 11/03/2022 au 08/08/2022 - Visioconférence

Sessions de formation sur les baux commerciaux
Du 11/03/2022 au 08/08/2022 11 mars Mars 2022
Visioconférence
Audioconférence
Visioconférence
9h15 / 17h30
Tarif HT : 3600.00 €
Tarif HT membres : 1740.00 €
Tarif : Tarifs :
Tarif Membre : 2 088 € TTC, soit 1 740 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 4 320€ TTC, soit 3 600 € H.T.  

Modalités pratiques et conditions d'annulation :

Aucune place ne sera réservée sans son règlement, à adresser accompagné de ce bulletin au Siège d’EUROJURIS France, ou à effectuer par virement. 
Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 7 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 14 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Les 6 sessions faisant un tout, il n’est pas possible de participer uniquement à quelques sessions, l’inscription vaut pour les 6 sessions de formation.

Toutes les sessions de formation se tiendront uniquement en VISIOCONFERENCE.

 
Difficulté :
Places disponibles : 28
Objectifs : Ces 6 sessions de formation ont pour objectif l’acquisition des bases en droit des baux commerciaux. Cette formation est donc pour les débutants dans la matière, aucune connaissance spécifique n’est demandée.

Animé par : 


Jean-Pierre DUMUR
Chartered Surveyor – MRICS
Expert agréé par la Cour de cassation et près la Cour supérieure de justice de Luxembourg 

Avec la participation de : 

Thierry BOISNARD
Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet LEXCAP
Et Ludovic GAUVIN
Responsable de la Commission de Droit immobilier
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet ANTARIUS Avocats
 

Programme pédagogique de chaque session :


Session 1 du 14 janvier : Le bail commercial : entre liberté contractuelle et ordre public

Introduction : origines du statut des baux commerciaux en France et évolutions dans le temps
Un contrat soumis aux dispositions du code civil en matière de contrat de louage
Un contrat soumis en partie à des règles spécifiques d’ordre public

Programme détaillé de la session 1 :

INTRODUCTION : ORIGINES DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX EN FRANCE ET ÉVOLUTIONS DANS LE TEMPS
I LA LOI DU 30 JUIN 1926
II LE DÉCRET DU 30 SEPTEMBRE 1953
III LE DÉCRET DU 3 JUILLET 1972
IV LA CODIFICATION
V LA LOI N° 2014-626 DU 18 JUIN 2014 ET LE DECRET N° 2014-1317 DU 3 NOVEMBRE 2014
VI LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX AU REGARD DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
VII LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX AU REGARD DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

CHAPITRE I : UN CONTRAT SOUMIS AUX RÈGLES DU CODE CIVIL EN MATIÈRE DE CONTRAT DE LOUAGE DE CHOSES
I DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CODE CIVIL APPLICABLES DE PLEIN DROIT AUX BAUX COMMERCIAUX
II DISPOSITIONS STATUTAIRES DÉROGATOIRES A CELLES DU CODE CIVIL

CHAPITRE II : UN CONTRAT SOUMIS A DES RÈGLES STATUTAIRES SPÉCIFIQUES
I REGLES PARTICULIERES A LA FORMATION DU BAIL COMMERCIAL
A/ CONDITIONS PROPRES AU BAILLEUR
B/ CONDITIONS PROPRES AU LOCATAIRE
C/ CONDITIONS PROPRES AUX LIEUS LOUES
D/ CONDITIONS PROPRES A LA DESTINATION
E/ CONDITIONS PROPRES A LA FORME DU BAIL
II CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
A/ DOMAINE PRINCIPAL
B/ DOMAINE PAR EXTENSION
C/ DOMAINE PAR ANALOGIE
D/ DOMAINE PAR ADOPTION : EXTENSION VOLONTAIRE DU STATUT
III LE DOMAINE PARTICULIER DES CENTRES COMMERCIAUX
A/ L’APPLICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
B/ LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES
C/ LE LOYER VARIABLE

CHAPITRE III : UN CONTRAT SOUMIS A DES RÈGLES D’ORDRE PUBLIC
I L’ORDRE PUBLIC TEXTUEL
II L’ORDRE PUBLIC RÉVÉLÉ
III SANCTIONS DES CLAUSES ET CONVENTIONS ILLICITES
 

Session 2 du 11 mars : Les normes statutaires du bail commercial

Parties au bail
Objet du bail commercial
Extensions légales et conventionnelles au statut
Durée du bail
Activité exercée dans les lieux loués
Annexes au bail
 

Session 3 du 1er avril : La vie du bail

Fixation du loyer initial et des charges locatives
Evolution du loyer en cours de bail
Délivrance et entretien du bien loué
 

Session 4 du 13 mai : La fin du bail

Résiliation du bail pour destruction de l’immeuble
Résiliation du bail pour motifs graves et légitimes
Délivrance d’un congé ou d’une demande de renouvellement
Restitution des lieux loués
Refus du renouvellement du bail
 

Session 5 du 10 juin : Le renouvellement du bail – La vente de l’immeuble loué

Conditions du droit au renouvellement du bail
Fixation du loyer du nouveau bail
Effets de la vente de l’immeuble au cours du bail    
 

Session 6 du 8 juillet : Compétence et procédures

Compétence juridictionnelle en matière de baux commerciaux
Procédure spéciale de fixation du loyer
Prescription des actions fondées sur les règles statutaires
Procédure collective du preneur
Procédure collective du bailleur

Téléchargez le programme complet en pdf avec le lien ci-dessous :

Du 18/03/2022 au 18/03/2022 - Paris

Revue législative et jurisprudentielle en droit du patrimoine : liquidation régime matrimoniaux et successions
Du 18/03/2022 au 18/03/2022 18 mars Mars 2022
Paris
Paris / Siège d'Eurojuris
45 quai des Grands Augustins
75006
Paris
9h15 / 17h30
Tarif HT : 600.00 €
Tarif HT membres : 290.00 €
Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Difficulté :
Places disponibles : 28

Animé par : 

Michel GRIMALDI, Professeur à l'Université de Paris II

Organisé par :

Marie-Christine ALQUIE
Responsable de la commission droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le programme complet de cet événement sera bientôt disponible

Du 24/03/2022 au 25/03/2022 - Nîmes

Les Journées du droit immobilier
Du 24/03/2022 au 25/03/2022 24 mars Mars 2022
Nîmes
Musée de la Romanité Nîmes
16 Boulevard des Arènes
30000
Nîmes
Jeudi : 9h30 / 13h - 14h30 / 17h30
Vendredi : 9h / 13h - 14h30 / 17h

Soit 13 heures de formation sur les 2 journées.
Tarif HT : 0.00 €
Tarif HT membres : 0.00 €
Tarif : - Participation aux 2 journées complètes (inclus : dîner du jeudi, déjeuners du jeudi et vendredi,– Hébergement non inclus) :
Tarif Membre de 540€ HT soit 648€ TTC
Tarif Non Membre de 1 100 € HT soit 1 320 € TTC

Participation à la journée du jeudi 24 mars (inclus : déjeuner) : 
Tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC  
Tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC

Participation à la journée du vendredi 25 mars (inclus : déjeuner) : 
Tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC  
Tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC

Conditions d'annulation :
Seules les demandes d’annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 15 jours avant le séminaire pour les membres d’Eurojuris et 30 jours avant le séminaire pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées. 

Méthode de formation utilisée :

Toutes nos formations utilisent des méthodes de formation démonstratives, avec des temps d’échanges entre l’intervenant et les participants.

Référent Handicap :

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez suivre l'une de nos formations ? Vous pouvez contacter Virginie Mereghetti-Fillieux, Référent Handicap, par téléphone au 01 46 33 07 19 ou par mail à formation@eurojuris.fr afin que nous puissions échanger sur des solutions adaptées à votre situation.

Prise en charge :

Eurojuris France est organisme de formation certifié QUALIOPI. Cette formation peut donc être prise en charge par les organismes financeurs. Numéro de déclaration d'existence d'EUROJURIS France : 11 75 375 0575

 
Difficulté :
Places disponibles : 45

Intervenants :

Cyrille CHARBONNEAU
Avocat et chargé d’enseignement,
Auteur de l’ouvrage Droit de la construction aux éditions LEXIS NEXIS

Nicolas DAMAS
Maître de Conférences à l’Université de Lorraine 

Vincent LE GRAND
Maître de Conférences à l’Université de Caen

Jean-François ROUHAUD 
Avocat à Rennes - LEXCAP
Spécialiste en droit public et droit immobilier
Responsable de la commission de droit public

François CAFARELLI
Maître de Conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne

Organisé par :

Ludovic GAUVIN
Responsable de la commission de droit immobilier
Avocat à Angers (ANTARIUS)
Et Jean-François ROUHAUD 
Responsable de la commission de droit public
 

Programme : 

Jeudi 24 mars : Ateliers au choix 

Matin : 2 ateliers au choix : 9h30 / 13h00 :
- Actualités en droit de la construction
Animé par Cyrille CHARBONNEAU
- Actualités en droit de l'urbanisme 
Animé par Vincent LE GRAND et Jean-François ROUHAUD

13h - 14h30 : Déjeuner au Musée

Après-midi : 2 ateliers au choix : 14h30/17h30 :
- Actualités en droit de la construction (suite de la matinée)
Animé par Cyrille CHARBONNEAU 
- La loi climat
Animé par Vincent LE GRAND et Jean-François ROUHAUD    


18h45 : Visite du Musée avec dégustation de vins Romains suivie d’un dîner  


Vendredi 25 mars : Ateliers au choix 

Matin : 2 ateliers au choix : 9h00 / 13h00 :
- Actualités du droit immobilier
Animé par Nicolas DAMAS
- L’actualité en droit des marchés publics et de la commande publique
Animé par François CAFARELLI

13h - 14h30 : Déjeuner au Musée

Après-midi : 2 ateliers au choix : 14h30/17h00 :
- Actualités du droit immobilier (suite de la matinée)
Animé par Nicolas DAMAS
- L’actualité en droit de la fonction publique
Animé par François CAFARELLI




Pour télécharger le programme sous format PDF cliquer sur le lien suivant :

Le 20/05/2022 - Paris

Actualités en droit bancaire
Le 20/05/2022 20 mai Mai 2022
Paris
Paris / Siège d'Eurojuris
45 quai des Grands Augustins
75006
Paris
9h15 / 17h30
Tarif HT : 600.00 €
Tarif HT membres : 290.00 €
Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Difficulté :
Places disponibles : 30

Animé par : 


Alain GOURIO
Directeur des publications de la revue Banque
Ancien directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française 

Avec la participation de : 
Thierry BOISNARD
Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet LEXCAP

Programme :


Objectifs : cette formation a pour objectif une mise à jour des connaissances en droit bancaire.

Le programme de cette formation sera mis à jour prochainement.

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