EUROJURIS France est le premier réseau d’Avocats et Huissiers en France avec plus de 1000 professionnels du droit répartis sur l'ensemble du territoire et intervenant dans tous les domaines de compétences.
Nos membres répondent aux mêmes exigences de qualité, de transparence et de proximité avec pour objectif de vous simplifier le droit.
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Nos formations
Le 09/09/2022 - Paris
Les baux d'habitation
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.
Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Animé par :
Nicolas DAMAS,Professeur à la Faculté de droit de Nancy
Organisé par :
Ludovic GAUVINResponsable de la commission de droit immobilier
Antarius avocats - Angers
Programme :
Le droit des baux d’habitation ne connaît guère de répit. L’objectif de la formation est de présenter l’actualité de 2021 et du début 2022, période marquée par une jurisprudence fournie et par une production législative et réglementaire toujours dynamique, avec un accent porté sur la nécessaire performance énergétique des logements.Programme pédagogique de la journée :
La formation du bail
Champ d’application de la loi du 6 juillet 1989
Autorisation de changement d’usage
Les obligations du locataire
Loyer
Charges/entretien/assurances…
Les obligations du bailleur
Logement décent
Réparations
Vétusté
La loi « Climat et Résilience » n°2021-1104 du 22.8.21
DPE
Loyers
Loi « 3DS » n° 2002-217 du 21 février 2022
Encadrement des loyers
Annonces
La vente de l'immeuble loué et le droit de préemption du locataire
La fin du bail
Congé
Restitution du dépôt de garantie
Expulsion
Pour voir le programme complet de cette formation téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
Le 16/09/2022 - Paris
La réforme de la procédure du divorce contentieux
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.
Attention, les demandes d'inscription pour un suivi en visioconférence doivent être envoyées au moins 10 jours avant la formation.
Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Organisé par :
Paul BLEIN,Responsable de la commission de droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat au barreau de Bayonne
Cabinet ALQUIE
Animé par :
Elodie MULON, Avocate au Barreau de Paris,Ancien membre du CNB, Présidente de l'IDFP, Présidente du CALIF
Programme :
I. L’INTRODUCTION DE L’INSTANCE1. Fondement de la demande
a) L’altération définitive du lien conjugal
Le délai
Pouvoir du juge
Appréciation du délai
b) L’acceptation du principe du divorce
Trois formes
A quel moment ?
Possibilité maintenue de la passerelle
Les mentions obligatoires dans les trois cas
Le délai de validité de l’acte d’avocats d’acceptation du principe de la rupture du mariage
c) La faute
2. Forme et contenu de la demande : assignation ou requête
a) Forme de l’acte introductif d’instance (art. 1104 CPC)
Par assignation
Par requête conjointe
b) Les mentions obligatoires
A peine de nullité
Pas à peine de nullité
A peine d’irrecevabilité
c) Le fondement du divorce
Peut être donné à deux moments
Les deux hypothèses dans lesquelles le fondement est précisé lors de la demande
L’hypothèse dans laquelle cela est interdit
d) Les mesures provisoires
Présentation des mesures provisoires
Fondement inchangé
Demande relative à la date des effets des mesures provisoires.
e) Les conséquences du divorce
Date des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens
Date à laquelle la jouissance du domicile conjugal n’est plus réputée gratuite
Date à laquelle peut être rapportée la preuve des désaccords subsistants (art. 267 C.civ)
3. La saisine de la juridiction
a) Modalités de la saisine
Demande de la date
Communication de cette date
b) Date de la saisine
Saisine du juge
Constitution du défendeur
Délai de remise de l’acte
Sanction
c) Saisine en urgence
Présentation d’une requête (formes prévues aux articles 839 et 840)
Dans l’hypothèse où la requête est acceptée
Recommandation en cas de bref délai
Saisine du juge
Sanction à défaut de remise dans le délai
II. L’INSTANCE
1. Date de la saisine
a) Date de la saisine
En cas de requête conjointe signée par les époux
En cas d’assignation
b) Compétence
Juge de l’urgence
Juge des mesures provisoires
Juge de la mise en état
2. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires
La possibilité de deux audiences en une seule
L’audience sur mesures provisoires
L’audience d’orientation
Pour télécharger le programme complet cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :
Le 23/09/2022 - Visioconférence
ATELIER D’ANALYSE DE PRATIQUES EUROJURIS DE LA MÉDIATION
Ils se tiennent totalement en visioconférence.
Organisé par :
Laëtitia WADIOUAvocate à Créteil,
Médiatrice conventionnelle et judiciaire
Coresponsable de la commission Procédure civile et MARD
Du 29/09/2022 au 30/09/2022 - PREIGNAC
Gagner en productivité et en attractivité : Pérenniser et développer !
Tarif Membre : 660 € TTC, soit 550 € H.T. (2 journées de formation + hébergement + déjeuners et dîner inclus)
La visioconférence n'est pas proposée pour cette formation qui ne peut être suivie qu'en présentiel.
Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 30 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris sont acceptées.
Attention, ce séminaire est complet, il n'est plus possible de s'y inscrire.
Attention, ce séminaire est complet, il n'est plus possible de s'y inscrire.
Animé par :
Bruno CAMILLE, Avocat honoraire
Spécialiste en droit de l’immobilier/droit des personnes, Bruno CAMILLE a géré le fonctionnement et la modernisation de son Cabinet pendant près de
30 ans. Bruno Camille est désormais avocat honoraire "Avocats Audit Conseil" et a fondé audit avocats conseil, où il met son expérience au service de confrères désireux d’améliorer le fonctionnement et l’organisation de leur entreprise.
Samia DEBEINE, CEO Seeds Consulting
Depuis près de 20 ans, Samia Debeine accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur stratégie d’image et notoriété pour développer leur business, attirer les meilleurs talents, nouer des partenariats stratégiques, engager leurs parties prenantes. Elle dispose d’une double expertise de consultant en stratégie d’influence & communication et de spécialiste du recrutement.
Avec la participation de :
Sébastien FOUCHERAULT,
Avocat à Niort - Cabinet Avodès
Responsable du Club des Managers
Programme:
Jeudi 29 septembre: 13h30 / 17h30 : Avocats, Huissiers : Mieux vivre le métier
Objectifs : Formation qui poursuit un double but : Améliorer la productivité et le confort de travail pour l’avocat, l'huissier et ses collaborateursStatistiques :
Rappel de quelques chiffres éloquents (temps moyen travaillé, revenu moyen et médian de la profession, ratio des charges, densité géographique)
Outils de confort :
Définition préalable des rôles et fonctions des membres du cabinet et de l'étude
Anticipation, gestion des agendas, alertes ,communication interne et centralisation de l’information
Délégation et externalisation des tâches subalternes chronophages
Outil de productivité :
Information préalable et complète du client à l’ouverture du dossier : « how long, how much, yes or not »
Concentration des tâches et fonctions de l’avocat et de l'huissier : retour à l’essentiel
Analyse économique du cabinet (typologie de la clientèle ; nombre de dossiers enregistrés, nature, durée moyenne, nombre d’heures travaillées, facturables/non facturables, chiffre d’affaires par producteur/ client,/période,/juridiction etc.
Un incontournable essentiel : le temps passé et les outils informatiques (temps passés/facturation ; production /département, /producteur, / client gestion des stocks, « Râteaux » des dossiers en sommeil (événement, word, compta…)
Le calcul de l’honoraire et son séquençage : prix « habituellement pratiqués dans le voisinage (sic) » ou approche mathématique (potentiel prévisible de production (PPP)/point mort exploitation (PMEX)
Vendredi 30 septembre : 9h30 / 17h30 : Réseaux, communication business & Marque employeur et recrutement
Matin : 9h30 : 12h30 : Réseaux, communication businessConstituer son réseau
Les essentiels
10 conseils pour constituer son réseau
Réseaux payants vs les autres
Ateliers en groupes, études de cas
Créer mon réseau
Animer mon réseau
Communication business
Les essentiels
Ateliers en groupes, études de cas
Créer mon calendrier éditorial
Après-midi : 13h30 - 17h30 : Marque employeur et recrutement :
Marque employeur
Les essentiels
Définition
Etapes
Ateliers en groupes, études de cas
Diagnostic ME (les piliers)
Stratégie ME (prioriser)
Recrutement
Les essentiels
Calendrier
Diffusion
Entretiens annuels & feedbacks
Ateliers en groupes, pratique :
Rédiger une annonce
L'entretien "vie ma vie"
Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
Du 14/10/2022 au 14/10/2022 - Paris
Actualités en voies d'exécution mobilières
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.
Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Animé par :
Claude BRENNERProfesseur à l’Université de Paris II
Avec la participation de :
Bertrand LARONZECo-Responsable de la Commission Voies d’exécution
Avocat à Nantes
Cornet Vincent Ségurel
& Tristan CHEVREAU
Co-Responsable de la Commission Voies d’exécution
Huissier à Melun
ID FACTO MELUN
Objectifs : cette formation a pour objectifs une mise à jour des connaissances en procédures civiles d’exécution. Seront envisagés au titre de l'actualité l'impact des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives et la loi du 14 février 2022 portant nouveau statut de l'entrepreneur individuel.
Programme pédagogique de la journée :
I.- DROIT COMMUN
A.- GARANTIES D’EFFECTIVITE
1. Devoir de coopération des tiers
2. Concours de la force publique
B.- LIEU ET MOMENT DE L’EXECUTION FORCEE
C.- CONDITIONS TENANT AUX PERSONNES
1. Exigences de capacité et de pouvoir
2. Arrêt et suspension des poursuites individuelles
3. Immunités d’exécution
D.- CONDITIONS TENANT AUX BIENS
1. Saisissabilité
2. Territorialité de l’exécution forcée
E.- CONSEQUENCES DE L’EXECUTION FORCEE
1. Effets des saisies
2. Frais de l’exécution forcée
II.- CONTROLE DE L’EXECUTION FORCEE
A.- COMPETENCES ET POUVOIRS DU JEX
B.- PROCEDURE DEVANT LE JEX
C.- MINISTERE DE L’HUISSIER DE JUSTICE
D.- EXIGENCE DU TITRE EXECUTOIRE
III.- MESURES CONSERVATOIRES
A.- REGIME DE BASE
1° Conditions des mesures conservatoires
2° Déroulement de la procédure
B.- SAISIES CONSERVATOIRES
1° Saisies conservatoires des meubles corporels
2° Saisies conservatoires des créances de sommes d’argent
3° Saisies conservatoires des droits incorporels
C.- SURETES JUDICIAIRES
1° Fonctionnement général
2° Hypothèque judiciaire
3° Nantissements conservatoires
IV.- MESURES D’EXECUTIONS FORCEES
A.- SAISIES ET RECOUVREMENT SUR CREANCES
1° Saisie-attribution
2° Saisie des rémunérations du travail
3° Autres procédures de recouvrement sur créances
B.- SAISIES DE MEUBLES CORPORELS
1° Saisie-vente
2° Saisie-appréhension
3° Saisies des véhicules terrestres
C.- SAISIES DE MEUBLES INCORPORELS
V. PROCEDURES DE DISTRIBUTION MOBILIERES
Pour voir le détail complet de la journée cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :
Le 18/11/2022 - Paris
Actualités en droit des assurances
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.
Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Animé par :
David NOGUEROProfesseur agrégé à l'Université de Paris
Et Xavier LEDUCQ
Avocat à Paris
Cabinet CRTD & associés
Programme :
Actualités règlementaires en droit des assurancesActualités législatives en droit des assurances
Pour voir le programme détaillé de cette journée cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :
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