Diaporama

Eurojuris France

Réseau de professionnels du droit

Avocats et Commissaires de justice

En savoir plus
EUROJURIS

Ecoutez le 4ème épisode du podcast EUROJURIS avec l'interview de François-Xavier GOSSELIN et Klervi LEROUX !

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 16h11 16 11
Actualités EUROJURIS
Application
Podcast Eurojuris FX Gosselin et K Leroux
Dans ce nouvel épisode, Tristan Chevreau donne la parole à Klervi Leroux, commissaire de justice, et François-Xavier Gosselin, avocat. Tous deux...

Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 2/2

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 14h29 14 29
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'avocat et l'intelligence artificielle
Revenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la première mission de l'avocat qui pourrait être imp...

UberPop et concurrence déloyale : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice économique

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 08h20 08 20
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Uberpop et concurrence
Par un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cour de cassation a partiellement censuré une décision condamnant Uber...

Bail commercial : le juge peut-il suspendre les effets d'une clause résolutoire en cas de manquement à une obligation d'exploitation ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 08h53 08 53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et clause résolutoire
Dans une décision du 6 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, n° 23-18.360), la Cour de cassation s’est prononcée sur la portée des...

Validation judiciaire de la clause attributive de compétence dans les conditions générales d’utilisation ou CGU de Meta

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 11h49 11 49
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
CGU Meta
Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384 Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation confirme l’efficacité d’une clause attributive de...

SCI et Associé Unique : Régulariser ou Dissoudre ? Ce Que Dit la Loi et Ce Que Vous Devez Faire

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 11h38 11 38
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
SCI
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Toutefois, une...

Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 1/2

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h50 08 50
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'avocat et l'IA
On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire vrai que de raisons que l'on a d'être sérieuseme...

Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social

Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025 09h58 09 58
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Témoignage anonymisé et preuve
La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civiles, notamment prud’homales, fait l’objet d’une...

Vidéo : Code civil ou code Napoléon ?

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 09h19 09 19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Code civil
Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand même dans le haut, le très haut du panier. Et quand...

Garantie d’éviction des servitudes non-apparentes : le vendeur ne peut s’exonérer que par une clause l’excluant expressément

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 10h31 10 31
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vente et garantie d’éviction des servitudes non-apparentes
Par un arrêt du 13 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 février 2025 – n° 23-17.636), la Cour de cassation a apporté un éclaira...

Suspension du permis de conduire : la situation personnelle de l’intéressé doit être prise en compte

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 09h10 09 10
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Suspension permis de conduire
Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-80.661 Un prévenu avait été condamné par le tribunal de police à une amende de 300 € pour inobservation de l’ar...

Kilométrage incertain du véhicule d’occasion et présomption de responsabilité du vendeur professionnel

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 14h06 14 06
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Responsabilité du vendeur professionnel
Conformément à l’article 1147 ancien (désormais 1231-1) du code civil « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêt...
Le Réseau Eurojuris France regroupe plus de 110 Cabinets d'Avocats répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des Correspondants Commissaires de justice.
Eurojuris rassemble des professionnels du droit connectés localement et reconnus pour leur savoir-faire. Ils accompagnent des entreprises, des institutionnels, des collectivités et des particuliers sur l’ensemble de leurs besoins juridiques.

Alliés de leurs clients au quotidien et dans les étapes stratégiques de leur développement, les membres du réseau agissent comme des facilitateurs pour aider leurs clients à anticiper, créer, accélérer, développer et résoudre leurs crises et litiges.

Réunis autour d’une culture commune, les membres conjuguent pragmatisme, sens du résultat et un véritable esprit collectif entre eux et avec leurs clients.

En savoir plus

+ 1000

Professionnels du droit

+ 100

Cabinets d'avocats

+ 60

Études de commissaires de justice

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK