L'inscription se fait uniquement en ligne sur le site suivant et est réservée aux membres d'Eurojuris :
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Pour voir le programme complet téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

La participation à cet atelier est réservée uniquement aux membres d'EUROJURIS.

Objectifs : Ces 6 sessions de formation ont pour objectif l’acquisition des bases en droit des baux commerciaux. Cette formation est donc pour les débutants dans la matière, aucune connaissance spécifique n’est demandée.

Animé par : 

Jean-Pierre DUMUR
Chartered Surveyor – MRICS
Expert agréé par la Cour de cassation et près la Cour supérieure de justice de Luxembourg 

Avec la participation de : 

Thierry BOISNARD
Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet LEXCAP
Et Ludovic GAUVIN
Responsable de la Commission de Droit immobilier
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet ANTARIUS Avocats
 

Programme pédagogique de chaque session :

Session 1 du 14 janvier : Le bail commercial : entre liberté contractuelle et ordre public

Introduction : origines du statut des baux commerciaux en France et évolutions dans le temps
Un contrat soumis aux dispositions du code civil en matière de contrat de louage
Un contrat soumis en partie à des règles spécifiques d’ordre public

Programme détaillé de la session 1 :

INTRODUCTION : ORIGINES DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX EN FRANCE ET ÉVOLUTIONS DANS LE TEMPS
I LA LOI DU 30 JUIN 1926
II LE DÉCRET DU 30 SEPTEMBRE 1953
III LE DÉCRET DU 3 JUILLET 1972
IV LA CODIFICATION
V LA LOI N° 2014-626 DU 18 JUIN 2014 ET LE DECRET N° 2014-1317 DU 3 NOVEMBRE 2014
VI LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX AU REGARD DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
VII LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX AU REGARD DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

CHAPITRE I : UN CONTRAT SOUMIS AUX RÈGLES DU CODE CIVIL EN MATIÈRE DE CONTRAT DE LOUAGE DE CHOSES
I DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CODE CIVIL APPLICABLES DE PLEIN DROIT AUX BAUX COMMERCIAUX
II DISPOSITIONS STATUTAIRES DÉROGATOIRES A CELLES DU CODE CIVIL

CHAPITRE II : UN CONTRAT SOUMIS A DES RÈGLES STATUTAIRES SPÉCIFIQUES
I REGLES PARTICULIERES A LA FORMATION DU BAIL COMMERCIAL
A/ CONDITIONS PROPRES AU BAILLEUR
B/ CONDITIONS PROPRES AU LOCATAIRE
C/ CONDITIONS PROPRES AUX LIEUS LOUES
D/ CONDITIONS PROPRES A LA DESTINATION
E/ CONDITIONS PROPRES A LA FORME DU BAIL
II CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
A/ DOMAINE PRINCIPAL
B/ DOMAINE PAR EXTENSION
C/ DOMAINE PAR ANALOGIE
D/ DOMAINE PAR ADOPTION : EXTENSION VOLONTAIRE DU STATUT
III LE DOMAINE PARTICULIER DES CENTRES COMMERCIAUX
A/ L’APPLICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
B/ LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES
C/ LE LOYER VARIABLE

CHAPITRE III : UN CONTRAT SOUMIS A DES RÈGLES D’ORDRE PUBLIC
I L’ORDRE PUBLIC TEXTUEL
II L’ORDRE PUBLIC RÉVÉLÉ
III SANCTIONS DES CLAUSES ET CONVENTIONS ILLICITES
 

Session 2 du 11 mars : Les normes statutaires du bail commercial

Parties au bail
Objet du bail commercial
Extensions légales et conventionnelles au statut
Durée du bail
Activité exercée dans les lieux loués
Annexes au bail
 

Session 3 du 1er avril : La vie du bail

Fixation du loyer initial et des charges locatives
Evolution du loyer en cours de bail
Délivrance et entretien du bien loué
 

Session 4 du 13 mai : La fin du bail

Résiliation du bail pour destruction de l’immeuble
Résiliation du bail pour motifs graves et légitimes
Délivrance d’un congé ou d’une demande de renouvellement
Restitution des lieux loués
Refus du renouvellement du bail
 

Session 5 du 10 juin : Le renouvellement du bail – La vente de l’immeuble loué

Conditions du droit au renouvellement du bail
Fixation du loyer du nouveau bail
Effets de la vente de l’immeuble au cours du bail    
 

Session 6 du 8 juillet : Compétence et procédures

Compétence juridictionnelle en matière de baux commerciaux
Procédure spéciale de fixation du loyer
Prescription des actions fondées sur les règles statutaires
Procédure collective du preneur
Procédure collective du bailleur

Téléchargez le programme complet en pdf avec le lien ci-dessous :

Animé par : 

Michel GRIMALDI, Professeur à l'Université de Paris II

Organisé par :

Marie-Christine ALQUIE, 
Responsable de la commission droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le programme complet de cet événement sera bientôt disponible

Intervenants :

Cyrille CHARBONNEAU
Avocat et chargé d’enseignement,
Auteur de l’ouvrage Droit de la construction aux éditions LEXIS NEXIS

Nicolas DAMAS
Maître de Conférences à l’Université de Lorraine 

Vincent LE GRAND
Maître de Conférences à l’Université de Caen

Jean-François ROUHAUD 
Avocat à Rennes - LEXCAP
Spécialiste en droit public et droit immobilier
Responsable de la commission de droit public

François CAFARELLI
Maître de Conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne

Organisé par :

Ludovic GAUVIN
Responsable de la commission de droit immobilier
Avocat à Angers (ANTARIUS)
Et Jean-François ROUHAUD 
Responsable de la commission de droit public
 

Programme : 

Jeudi 24 mars : Ateliers au choix 

Matin : 2 ateliers au choix : 9h30 / 13h00 :
- Actualités en droit de la construction
Animé par Cyrille CHARBONNEAU
- Actualités en droit de l'urbanisme 
Animé par Vincent LE GRAND et Jean-François ROUHAUD

13h - 14h30 : Déjeuner au Musée

Après-midi : 2 ateliers au choix : 14h30/17h30 :
- Actualités en droit de la construction (suite de la matinée)
Animé par Cyrille CHARBONNEAU 
- La loi climat
Animé par Vincent LE GRAND et Jean-François ROUHAUD    


18h45 : Visite du Musée avec dégustation de vins Romains suivie d’un dîner  


Vendredi 25 mars : Ateliers au choix 

Matin : 2 ateliers au choix : 9h00 / 13h00 :
- Actualités du droit immobilier
Animé par Nicolas DAMAS
- L’actualité en droit des marchés publics et de la commande publique
Animé par François CAFARELLI

13h - 14h30 : Déjeuner au Musée

Après-midi : 2 ateliers au choix : 14h30/17h00 :
- Actualités du droit immobilier (suite de la matinée)
Animé par Nicolas DAMAS
- L’actualité en droit de la fonction publique
Animé par François CAFARELLI




Pour télécharger le programme sous format PDF cliquer sur le lien suivant :

Animé par : 

Alain GOURIO
Directeur des publications de la revue Banque
Ancien directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française 

Avec la participation de : 
Thierry BOISNARD
Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet LEXCAP

Programme :

Objectifs : cette formation a pour objectif une mise à jour des connaissances en droit bancaire.

Le programme de cette formation sera mis à jour prochainement.