Trouver un professionnel du droit

Prendre un rendez-vous

Demander un devis

Faire signifier
un acte

Accès
membre

EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit

EUROJURIS compte plus de 1000 Professionnels du Droit (Avocats et Huissiers) et intervient dans tous les domaines de compétence auprès des Entreprises, Particuliers et Collectivités.
Fortement ancré dans l’ensemble des régions françaises, le Réseau est membre d’EUROJURIS INTERNATIONAL, présent dans 50 pays.

Trouver un professionnel du droit

Voir la Recherche avancée

Contactez un professionnel du droit

Prendre un rendez-vous
Demander un devis

Nos actus

Actus particuliers

Voir toutes les actus de l'espace particuliers

L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot

Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France et proposer de nouvelles règles dès le printemps prochain. Il est vrai que force est de constater que l’app...

Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)

Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1 du Code...

Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale

Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de définition et de précision de la notion d’infection nosocomiale. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité su...

Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire

Droit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation et nullité de la ve...

Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités

Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à sa mise sur le marché et sa su...

Voir toutes les actus

Actus entreprises

Voir toutes les actus de l'espace entreprises

La location de carrière de course des trotteurs

En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hippique, de nombreuses solutions sont mises en place pour réduire le coût d’exploitation d’un cheval de cours...

Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?

La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être formée que 3 ans au moins apr...

Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement

La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) est de limiter les comportements...

La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !

Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cour de Cassation, par l’arrêt de...

Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?

Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdiction d’enregistrement des formes....

Voir toutes les actus

Actus collectivités

Voir toutes les actus de l'espace collectivités

Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes

Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestation de permis de construire concernant des éoliennes par les propriétaires d’un château situé à 2,5 km de l'im...

La loi Littoral : bientôt une évolution ?

L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application pré...

Dotations aux communes : la transparence

Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires. La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée. Il existe...

La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif

On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai habituel pour former un recours juridictionnel est de deux mois. C’est d’ailleurs ce que le Code de justice...

Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné

L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le juge administratif d’un plan local d’urbanisme (PLU) en tant que le classement d’une parcelle est entaché d’...

Voir toutes les actus

Nos formations

22 Juin

actualités en droit du travail Lieu de la formation : Paris Je m'inscris

06 Juil

Réunion Régionale Lieu de la formation : Angers Je m'inscris

14 Sept

Baux d'habitation Lieu de la formation : Paris Je m'inscris

21 Sept

Actualités en droit fiscal Lieu de la formation : Dijon Je m'inscris

Eurojuris en vidéo

Abonnez-vous à notre chaîne Youtube

Nos derniers tweets

RT @Villagejustice: C'est parti, au Sénat et en direct, pour le débat sur la #dématérialisation de la justice, animé par @ClarisseAndry pa…
Procédure numérique native, acte unique pour la saisine des juridictions civiles, une procédure pénale plus efficac… https://t.co/UOZeebrQbi
Pour Jean GASNAULT, la Charte éthique @OpenLaw_fr est une agora, "d'abord un lieu d'échanges" et non un moyen de ce… https://t.co/8Qd1oGT46w

Information sur les cookies

Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations

Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

J'ai compris