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Ecoutez le 4ème épisode du podcast EUROJURIS avec l'interview de François-Xavier GOSSELIN et Klervi LEROUX !

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 16h11 16 11
Actualités EUROJURIS
Application
Podcast Eurojuris FX Gosselin et K Leroux
Dans ce nouvel épisode, Tristan Chevreau donne la parole à Klervi Leroux, commissaire de justice, et François-Xavier Gosselin, avocat. Tous deux...
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Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 2/2

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 14h29 14 29
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'avocat et l'intelligence artificielle
Revenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la première mission de l'avocat qui pourrait être imp...
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UberPop et concurrence déloyale : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice économique

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 08h20 08 20
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Uberpop et concurrence
Par un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cour de cassation a partiellement censuré une décision condamnant Uber...
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Bail commercial : le juge peut-il suspendre les effets d'une clause résolutoire en cas de manquement à une obligation d'exploitation ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 08h53 08 53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et clause résolutoire
Dans une décision du 6 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, n° 23-18.360), la Cour de cassation s’est prononcée sur la portée des...
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Validation judiciaire de la clause attributive de compétence dans les conditions générales d’utilisation ou CGU de Meta

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 11h49 11 49
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
CGU Meta
Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384 Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation confirme l’efficacité d’une clause attributive de...
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SCI et Associé Unique : Régulariser ou Dissoudre ? Ce Que Dit la Loi et Ce Que Vous Devez Faire

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 11h38 11 38
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
SCI
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Toutefois, une...
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Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 1/2

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h50 08 50
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'avocat et l'IA
On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire vrai que de raisons que l'on a d'être sérieuseme...
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Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social

Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025 09h58 09 58
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Témoignage anonymisé et preuve
La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civiles, notamment prud’homales, fait l’objet d’une...
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Vidéo : Code civil ou code Napoléon ?

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 09h19 09 19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Code civil
Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand même dans le haut, le très haut du panier. Et quand...
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Garantie d’éviction des servitudes non-apparentes : le vendeur ne peut s’exonérer que par une clause l’excluant expressément

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 10h31 10 31
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vente et garantie d’éviction des servitudes non-apparentes
Par un arrêt du 13 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 février 2025 – n° 23-17.636), la Cour de cassation a apporté un éclaira...
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Suspension du permis de conduire : la situation personnelle de l’intéressé doit être prise en compte

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 09h10 09 10
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Suspension permis de conduire
Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-80.661 Un prévenu avait été condamné par le tribunal de police à une amende de 300 € pour inobservation de l’ar...
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Kilométrage incertain du véhicule d’occasion et présomption de responsabilité du vendeur professionnel

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 14h06 14 06
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Responsabilité du vendeur professionnel
Conformément à l’article 1147 ancien (désormais 1231-1) du code civil « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêt...
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