Diaporama

Eurojuris France

Réseau de professionnels du droit

Avocats et Commissaires de justice

En savoir plus
EUROJURIS

Le congé de maladie n’interdit pas l’adoption d’une sanction avec privation de rémunération

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 16h22 16 22
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Fonction publique
Le congé de maladie d’un fonctionnaire empêche-t-il l’administration d’engager une procédure disciplinaire à son encontre et de le sanctionner d’un...
Lire la suite

La donation-partage, même faite par actes séparés, suppose une répartition de biens effectuée par le disposant

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 14h29 14 29
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Donation partage
La donation-partage est un acte par lequel une personne fait, de son vivant, la distribution et le partage de ses biens et droits au profit de pl...
Lire la suite

L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral 

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 09h14 09 14
Collectivités / Environnement / Environnement
Littoral et érosion
Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’u...
Lire la suite

La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 17h01 17 01
Collectivités / Environnement / Environnement
érosion côtière
La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime juridique particulier dans les départements d’Outre-mer. La complexit...
Lire la suite

Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 11h14 11 14
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Action en répétition de l'indu
Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion de faire ou...
Lire la suite

Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 14h40 14 40
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial
Par un arrêt rendu le 29 juin 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de l’articl...
Lire la suite

Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 12h05 12 05
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lanceur d'alerte
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un d...
Lire la suite

Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 09h57 09 57
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Marchés publics
Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance ont de quoi surprendre. Situés à l’intersection du droit des assurance...
Lire la suite

Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 09h13 09 13
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Régulation réseaux sociaux
Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 oct...
Lire la suite

Marques Rada versus Prada : attention à la confusion

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 09h19 09 19
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Marques Prada et Rada
La concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas l...
Lire la suite

Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 10h35 10 35
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Rémunération
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validité, les modalités de calcul et de r...
Lire la suite

Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023 10h28 10 28
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Déontologie des médecins
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Le Réseau Eurojuris France regroupe plus de 110 Cabinets d'Avocats répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des Correspondants Commissaires de justice.
Eurojuris rassemble des professionnels du droit connectés localement et reconnus pour leur savoir-faire. Ils accompagnent des entreprises, des institutionnels, des collectivités et des particuliers sur l’ensemble de leurs besoins juridiques.

Alliés de leurs clients au quotidien et dans les étapes stratégiques de leur développement, les membres du réseau agissent comme des facilitateurs pour aider leurs clients à anticiper, créer, accélérer, développer et résoudre leurs crises et litiges.

Réunis autour d’une culture commune, les membres conjuguent pragmatisme, sens du résultat et un véritable esprit collectif entre eux et avec leurs clients.

En savoir plus

+ 1000

Professionnels du droit

+ 100

Cabinets d'avocats

+ 60

Études de commissaires de justice

Trouver un 
professionnel du droit

EUROJURIS EN VIDÉO

Abonnez-vous à notre chaîne YouTube

Rechercher
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK