Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
Publié le :
08/10/2008
08
octobre
oct.
10
2008
Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.
La fin des immunités sur les routes européennesDans le cadre de la présidence européenne française, Dominique Bussereau compte aborder ce sujet sensible.
En effet, les étrangers ne se soucient pas des radars automatiques car ils savent qu'ils ne seront jamais retrouvés et donc sanctionnés.
L'an passé, alors qu'ils ne représentent que 5 % du trafic, les automobilistes étrangers ont été à l'origine de 25 % des infractions pour excès de vitesse.
Le secrétaire d'État aux Transports compte engager un débat sur une directive européenne adoptée en mars dernier par la commission.
Ce texte envisage de sanctionner les contrevenants où qu'ils se trouvent dans l'Union européenne dès qu'ils sont responsables d'un franchissement de feu rouge, d'un excès de vitesse, d'une conduite en état d'ébriété ou sans le port de la ceinture de sécurité.
Ces quatre infractions sont à l'origine de 75 % des tués en Europe.
Le texte prévoit pour ce faire l’installation d’un réseau électrique d’échanges d’informations entre pays.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le RSA adopté en première lecture
Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité acti...
-
Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunit...
-
Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxBouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "ris...
-
Une grande profession du droit : oui, mais pourquoi faire ?
Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008Actualités EUROJURISIl est intéressant de voir ressurgir l’idée d’une grande profession du droit et l’on veut saluer cette relance par la mise en place de la commission présidée...
-
Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileContrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une ind...
-
Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets d... -
Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa...