
Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
Publié le :
31/03/2017
31
mars
mars
03
2017
La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soir.
Après cinq mois sans expulsion - sauf dans certains cas particuliers, comme la proposition d’un relogement décent - les évacuations physiques des locataires peuvent reprendre. Maitre Frédéric Santini, avocat à Paris et Nanterre en droit immobilier, détaille cette procédure de fin de trêve hivernale pour CNEWS MATIN.
- Qui peut être expulsé et quand?
- Quelles sont les étapes avant l’expulsion ?
- Quelles sont les recours pour les locataires ?
- Comment est prise la décision d’accorder un délai ?
- Les propriétaires ont-ils des aides ?
- Les associations peuvent-elles aider, dans un cas comme dans l’autre ?
Pour lire l'article complet sur la trêve hivernale cliquer ici.
Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com
Historique
-
Tout comprendre sur le télétravail
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesVous vous posez des questions sur le télétravail? Qui peut faire du télétravail? Quels en sont les avantages? Les inconvénients? Les risques? Quel...
-
C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeur, celui-ci doit en contrepartie lui verser le salaire convenu. Les salariés...
-
Révision du loyer commercial : la procédure à respecter
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée par les articles L. 145-37 et suivants du Code de Commerce. L’article L. 145-38 du Code...
-
Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans permis ou sans assurance, peut-il malgré tout, se voir indemniser de ses préjudice...
-
Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le traitement fiscal d’une somme versée par un preneur, la Société CEMA (deve...
-
Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soir. Après cinq mois sans expulsion - sauf dans certains cas particuliers, comm...
-
Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égar...