La condamnation du couple Mégret confirmée en appel
Publié le :
28/11/2007
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2007
Bruno Mégret avait été condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis, un an d'inéligibilité, et 8 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics à la mairie de Vitrolles en 2000 et 2001
Condamnation pour détournements de fonds publicsLa Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé, mercredi 28 novembre, la condamnation de Bruno Mégret pour détournement de fonds publics à la mairie de Vitrolles, ainsi que la condamnation de son épouse pour complicité.
L'avocat général avait requis un allongement de la peine à deux ans d'inéligibilité, mais la Cour d'appel n'a pas suivi ces réquisitions.
Bruno Mégret a aussitôt fait savoir qu'il se pourvoyait en cassation "contre une décision partisane".
Le pourvoi en cassation, qui a pour effet de suspendre l'application de sa peine, devrait lui permettre de se présenter aux élections municipales à Marseille en mars 2008.
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