Le rôle du notaire dans l'acquisition d'un immeuble en Espagne
Publié le :
07/04/2014
07
avril
avr.
04
2014
Une forte demande en provenance des investissements étrangers a été enregistrée en Espagne dans le secteur immobilier.
La récente baisse des prix enregistrée au dernier trimestre de 2013 rend les perspectives d’investissements plus attractives, et ouvre cette pratique à un plus large public d’investisseur.
Il est donc fortement recommandable avant d’initier son projet d’investissement, de connaître les étapes importantes de l’acquisition immobilière en Espagne, ainsi que les principaux acteurs qui font partie de cette procédure.
C’est le notaire et l’avocat qui nous intéresseront dans cet article, acteurs indispensables à l’achat du bien immobilier. Il conviendra d’expliquer leurs rôles à travers chaque étape de la vente.
La fonction du notaire
Note : Cet article ne prétend pas refléter de manière exhaustive toutes les fonctions du Notaire, mais plutôt de mettre en évidence les fonctions les plus adéquates au thème qui est traité ici.
- Selon le système juridique espagnol, seuls les documents publics, qui comprennent notamment les actes notariés, peuvent intégrer le Registre de la Propriété. L’accès au Registre accorde la protection juridique du titulaire du bien face aux tiers, l’acte authentique étant usuel et fortement recommandé pour l’acte de vente de l’immeuble.
- D’autre part, le notaire atteste l’identité et la capacité juridique des parties intervenantes, fonction qui constitue un autre élément de garantie et de protection juridique apporté par le système espagnol.
- Il est important de prendre en considération l’existence de certains autres actes juridiques qui nécessitent une inscription pour être valides, comme l’hypothèque. Cela signifie que la signature d’un acte d’hypothèque devant notaire est indispensable pour inscrire celle-ci au Registre de Propriété, et pour qu’ainsi elle puisse être constituée valablement.
- De plus, le système espagnol dispose d’un système de communication spécifique entre le notaire et le Registre de la Propriété, par lequel ce dernier devra, avant la signature, rendre compte au notaire de tous les actes relatifs au bien immeuble objet de la transaction protégeant ainsi de manière efficace l’acheteur.
La fonction de l’avocat
Dans tous les cas, la grande majorité des transactions immobilières en Espagne ont leur contenu fixé au préalable dans un contrat privé de vente, dont la préparation ne nécessite pas la présence du notaire.
L’avocat, en plus de se charger des vérifications préliminaires, notamment de la titularité du bien, des charges et des permis, a souvent un rôle de négociateur et d’intermédiaire durant la procédure d’acquisition et peut représenter le client lors de la signature de l’acte authentique, lui évitant ainsi d’avoir à se déplacer à l’office notariale. En outre, l’avocat assume habituellement d’autres fonctions, comme la coordination de la préparation et de la révision de l’acte authentique, ainsi que le conseil fiscal lors de la vente.
Le rôle du Notaire ainsi que celui de l’avocat sont donc importants pour mener à bien une telle opération dans les meilleures conditions. Leurs fonctions sont bien distinctes, mais complémentaires dans le processus de vente.
L'auteur de l'articleMonika Bertram et Hélène Dagousset
Cabinet d'avocats Mariscal Abogados,
Cabinet d'avocats Membre d'EUROJURIS ESPAGNE
Conde de Aranda, 1 – 2º izda.
28001 Madrid
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Daiga - Fotolia.com
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