L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires

Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008

Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement avec les autres travailleurs de l'entreprise utilisatrice.

Travailleurs intérimaires et travailleurs permanents: égalité de traitementLe texte adopté le 22 octobre dernier par le Parlement européen a pour objectif de donner les mêmes droits aux employés permanents et aux travailleurs temporaires en termes de salaires, congés ou congés maternité.

Le Parlement européen a ainsi mis fin à une bataille législative de six ans.

Actuellement seuls dix pays de l'Union Européenne sur vingt-sept appliquent une égalité de traitement salarial.

Les Etats membres ont trois ans pour transposer ce texte.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fu...
  • Droit international et européen des sociétés
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ou...
  • La durée du congé maternité
    Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Famille / Enfants
    La Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes...
  • Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
    Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Environnement / Environnement
    La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur légis...
  • L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
    Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une ég...
  • Les conditions de cession d'un bail rural
    Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un...
  • Précisions sur la créance de salaire différé
    Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Famille / Successions
    Lorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au j...
<< < ... 725 726 727 728 729 730 731 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK