Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF

Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF.

Droit boursierCe bilan s'articule autour des cinq grands objectifs :

- L'amélioration de l'information délivrée aux investisseurs et le dialogue avec les épargnants;

- L'adaptation des textes aux enjeux;

- Le réexamen des procédures en fonction des publics;

- La clarification des relations avec les professionnels;

- Le renforcement de l'engagement international de l'Autorité.

Ce bilan a été complété par la mise en place d'outils et d'indicateurs permettant de rendre compte de l'efficacité et des performances de l'AMF : indicateurs de qualité de service et d'effectivité des contrôles, indicateurs de charge par service et indicateurs d'impact de la régulation.

Le programme de travail, répond quant à lui, à un souci de transparence vis-à-vis de la "Place" et à une volonté de l'AMF d'élaborer un cadre réglementaire compatible avec l'innovation sur les marchés ou le développement des activités financières en France, tout en assurant un haut niveau de protection des investisseurs.

Liens- Source: en 3 mots

- Site de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)

- L'Autorité des Marchés Financiers

- Voir toutes nos actualités en Droit Boursier

- Droit

- Nos avocats en Droit Financier - Droit Boursier





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Arrêt de travail et autorisation de sortie
    Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière d'autorisa...
  • Perte ou vol de carte bancaire
    Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Perte ou vol de carte bancaire
    Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient enrichir l’interprétation de l’article L 132-3 du Code Monétaire...
  • Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
    Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
    La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de...
  • Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
    Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long ter...
  • Revalorisation du SMIC
    Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.La hausse des prix en...
  • Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
    Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la modernisation du marché du travail.L'accord relatif à la modernisation du marché...
  • Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
    Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régu...
<< < ... 746 747 748 749 750 751 752 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK